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Infos pratiques

Arrivée ou départ de l'archipel

Vous arrivez dans l'archipel et avez au moins un enfant à charge ou une grossesse en cours :
pensez à renseigner le service des prestations familiales par courrier sur :

  • vos coordonnées (nom, prénom, date et lieu de naissance, votre adresse dans l'archipel, votre ancienne adresse, votre employeur (facultatif)
  • et l'adresse de votre ancienne CAF, sans oublier de préciser si vous lui avez signalé votre départ.

Un imprimé est disponible à l'accueil du service ou en téléchargement (en cliquant ici). Vous serez contacté dès l'arrivée de votre certificat de mutation afin de compléter votre dossier (copie du livret de famille, R.I.B, etc.)

 

Vous percevez des prestations familiales et vous quittez prochainement l'archipel :
pensez à adresser au service des prestations familiales un courrier en précisant votre date de départ, votre date de fin de rémunération dans l'archipel, votre prochaine adresse ainsi que celle de votre nouvelle CAF si vous la connaissez.
Un imprimé est également disponible à l'accueil du service ou en téléchargement (en cliquant ici)

 

 

Bien déclarer ses ressources

Les revenus des heures supplémentaires comme les indemnités d'accident du travail, bien que non imposables, sont à déclarer dans les ressources N-2.

Si vous avez été rémunéré pour des heures supplémentaires N-2 :

  • les revenus des heures supplémentaires doivent être ajoutés à votre salaire net imposable dans la rubrique 2 de votre déclaration de ressources.
  • l'avis d'imposition de M. et Mme. (ainsi que les justificatifs des heures supplémentaires (attestation de l'employeur ou copie des feuilles de salaires) sont à joindre impérativement.
  • une déclaration sur l'honneur de n'avoir effectué aucune heure supplémentaire rémunérée N-2 est à joindre également.

 

 

Signaler les changements

Si votre situation change, informez-en le service des allocations familiales de la CPS.

Signalez les cas suivants :

  • Vie de couple : mariage, début ou reprise de vie commune, divorce, séparation, décès. En cas de séparation, divorce ou veuvage, le service des allocations familiales ne tiendra plus compte des revenus de votre conjoint.
  • Situation de votre enfant : stage de formation, apprentissage, reprise des études, entrée dans la vie active, hospitalisation ou placement dans un centre spécialisé, etc.
  • Vie du foyer : naissance, départ ou retour d’un enfant, arrivée ou départ d’un parent.
  • Situation professionnelle (la votre ou celle de votre conjoint) : maladie de longue durée, invalidité, rente accident du travail, chômage, retraite. Dans ce cas, notre service procédera à un abattement supplémentaire de 30 % sur les revenus d’activité de la (ou des) personne(s) concernée(s).
  • Dans le cas de déménagement : votre nouvelle adresse.
  • En cas de séparation avec garde partagée de votre ou vos enfants : n'oubliez pas de transmettre votre jugement.

 

Comment faire ?
Il vous faut envoyer un courrier à la
Caisse de Prévoyance Sociale
Service des Allocations Familiales
BP : 4220
97500 Saint-Pierre et Miquelon

Si vous tardez à faire part au service des Allocations Familiales de la CPS d'un changement qui doit réviser à la baisse ou supprimer une prestation, vous serez obligé de rembourser le trop-perçu.


 

 

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