Vous devez vous déplacer pour vous faire soigner ? Votre médecin vous a prescrit un mode de transport adapté à votre état de santé.
L'assurance Maladie prend alors en charge vos frais de transport sous certaines conditions.
Ce que l'assurance maladie fait pour vous
L'assurance maladie peut prendre en charge vos frais de transport sur prescription médicale, selon votre état de santé et sous certaines conditions.
En général, ils sont pris en charge à 65% mais peuvent être pris en charge à 100% (dans la limite des tarifs de remboursement de l'assurance maladie) en cas d'affection de longue durée (ALD), d'accident du travail, de maladie professionnelle, etc.
Les conditions
Votre médecin a rédigé une prescription médicale précisant :
- l'établissement des soins adapté à votre état de santé
- le mode de transport adapté à votre situation de santé
La prescription médicale
La prise en charge des frais de transport par les organismes d'assurance maladie est subordonnée à la délivrance d'une prescription médicale précisant les motifs du déplacement et justifiant le moyen de transport prescrit (article L.162-4-1 et R.322-10-2 du code de la sécurité sociale).
La prescription doit être établie avant le transport.
Par exception, en cas d'urgence (appel du 15), condition particulière d'éxécution du transport, un médecin de la structure de soins dans laquelle le patient a été admis établit à posteriori la prescription médicale de transport.
Les frais de transports sont pris en charge dans les cas suivants
- Dans le cadre d'une hospitalisation complète, partielle ou ambulatoire
- Quand vous ne pouvez pas vous déplacer seul pour recevoir des soins liés à votre ALD
- Quand vous vous déplacez pour des soins liés à votre accident du travail ou votre maladie professionnelle
- Quand vous répondez à une convocation de contrôle du service médical de l'assurance maladie
- Si vous devez, par exemple, être allongé(e) ou sous surveillance constante
La prise en charge de l'assurance maladie
| Vous prenez | Vous êtes remboursé(e) |
| Un véhicule sanitaire léger ou une ambulance | 65% ou 100% sur la base de remboursement de l'assurance maladie |
Vos démarches
Vous devez présenter au transporteur :
- votre prescription médicale de transport
- votre carte de sécurité sociale
Si vous utilisez un VSL ou une ambulance et que vous ne bénéficiez pas de l'avance de frais, vous devez fournir à la CPS :
- votre prescription médicale de transport, avec le cachet du transporteur
- votre justificatif des dépenses (factures acquittées)
Lorsque vous bénéficiez de la dispense d'avance de frais, vous pouvez être amené(e) à payer un reste à charge ainsi que des suppléments éventuels.
Le référentiel de prescription médicalisée prévu à l'article R.322-10-1 du code de la sécurité sociale et publié par l'arrêté du 23 décembre 2006 précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie respectivement les prescriptions des modes de transport prévus en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences :
Un transport par ambulance (article 1 de l'arrêté du 23 décembre 2006) peut être prescrit lorsque l'assuré ou l'ayant droit présente au moins :
- une déficience ou des incapacités nécessitant un transport en position obligatoirement allongée ou demi-assise
- un transport avec surveillance par une personne qualifiée ou nécessitant l'administration d'oxygène
- un transport avec brancardage ou portage ou un transport devant être réalisé dans des conditions d'asepsie.
Un transport assis professionnalisé -TAP : Véhicule Sanitaire Léger (VSL) (article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006) peut être prescrit lorsque le patient présente au moins :
- une déficience ou incapacité physique invalidante nécessitant une aide au déplacement technique ou humaine mais ne nécessitant ni brancardage ni portage
- une déficience ou incapacité intellectuelle ou physique nécessitant l'aide d'une tierce personne pour la transmission d'information nécessaire à l'équipe soignante en l'absence d'un accompagnement
- une déficience nécessitant le respect rigoureux des règles d'hygiène
- une déficience nécessitant la prévention du risque infectieux par la désinfection rigoureuse du véhicule.
Un transport assis professionnalisé peut également être prescrit pour l'assuré ou l'ayant droit soumis à un traitement ou ayant une affection pouvant occasionner des risques d'effets secondaires pendant le transport.
Le transport en ambulance ou en VSL n'est pas pris en charge lorsque le patient ne présente pas de déficience.