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Substituts nicotiniques

Depuis le 1er février 2007, l'Assurance Maladie accompagne l'arrêt du tabac. Elle rembourse, pour un montant maximum de 50 euros par an et par bénéficiaire, les traitements par substituts nicotiniques (patch, gomme, pastille, inhalateur...). Pour les femmes enceintes, ce montant est porté à 150 euros à partir du 1er septembre 2011.
Le forfait annuel de 150 euros a été étendu aux jeunes de 20 à 25 ans à partir du 1er juillet 2014, puis aux jeunes de 25 à 30 ans, aux bénéficiaires de la CMUc et aux patients en ALD cancer le 1er juillet 2015.
À compter du 1er novembre 2016, le forfait de prise en charge passe à 150 euros par an et par bénéficiaire.
La prise en charge concerne l'ensemble des bénéficiaires âgés de 15 ans et plus.

 

Quelles sont les conditions pour bénéficier de cette prise en charge ?

Les substituts nicotiniques doivent être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits ; aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Selon la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 (article 134) relative à la modernisation de notre système de santé, les substituts nicotiniques peuvent être prescrits par :
    • les médecins y compris les médecins du travail aux travailleurs
    • les chirurgiens-dentistes
    • les sages-femmes
    • les infirmiers
    • les masseurs-kinésithérapeutes

Les sages-femmes bénéficient d'un élargissement de leurs droits de prescription à l'entourage de la femme enceinte ou accouchée.

Les substituts nicotiniques doivent figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge par l'Assurance Maladie (voir la liste).

 

En pratique

Votre pharmacien vous délivrera les substituts nicotiniques (patchs, gommes, pastille, inhalateur...) qui vous ont été prescrits. C'est à vous de régler directement votre pharmacien. En effet, le tiers payant n'est pas accepté dans ce cas.

Pour que vous soyez remboursé, votre pharmacien vous délivrera une feuille de soins papier que vous enverrez à votre caisse d'Assurance Maladie.

Vous serez ensuite remboursé par votre caisse d'Assurance Maladie dans la limite du forfait par année civile et par personne.

Vous n'êtes pas obligé d'acheter le traitement en une seule fois. Vous pouvez échelonner vos achats.

Certaines mutuelles ou assurances complémentaires prennent également en charge le sevrage tabagique. N'hésitez pas à vous renseigner auprès d'elles.

 

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