Résidents de Miquelon

Des indemnités forfaitaires de résidence sont versés par la CPS sur présentation d'un certificat médical, aux malades résidant à Miquelon ainsi qu'à leurs accompagnateurs le cas échéant afin de les aider à supporter les frais liés à leur éloignement pendant la durée de leurs soins à Saint-Pierre.
Il peut s'agir aussi d'un passage obligé vers Saint-Pierre dans le cadre d'une évacuation sanitaire hors de l'archipel.
Les frais de transport inter-îles induits sont remboursés aux malades.

 

Comment bénéficier de la prise en charge des indemnités et des frais de transport ?

Il appartient à l'assuré de fournir à la CPS les documents suivants :

  • le certificat délivré par le poste médical de Miquelon
  • les billets ou attestations de transport
  • le bulletin d'hospitalisation (date d'entrée et de sortie s'il y a lieu)
  • Les justificatifs d'hébergements (cf tableau ci dessous)

 

Quelques précisions

  • La présence de l’accompagnateur doit être médicalement justifiée.
  • Les indemnités et les remboursements de transports sont versés aux malades (y compris ceux destinés aux accompagnateurs).
  • Il est versée une indemnité par nuitée justifiée à St-Pierre, sauf cas particuliers présentés dans ce document.
  • Lors de l’hospitalisation du malade à St-Pierre , la nécessité de maintenir l’indemnisation de son accompagnateur est à nouveau étudiée.

Des précisions supplémentaires peuvent être obtenues auprès du service maladie au 0508 41 15 83.

 

Les montants

  Indemnité journalière versée sur production de justificatifs de frais d'hébergement, plafonnée aux frais réels Indemnité journalière versée sans justificatifs de frais d'hébergement
Malade non hospitalisé
sans accompagnateur
70 € 30 €
Malade non hospitalisé
avec accompagnateur
40 € 20 €
Accompagnateur d'un malade
non hospitalisé
40 € 20 €
Accompagnateur d'un malade
hospitalisé (1)
70 € 30 €
Enfant âgé de 2 à 12 ans
non hospitalisé
25 € 20 €
Accompagnateur enfant
âgé de 2 à 12 ans non hospitalisé
40 € 20 €
Accompagnateur enfant
âgé de 2 à 12 ans hospitalisé
70 € 30 €
Accompagnateur enfant
âgé de moins de 2 ans (2)
70 € 30 €
Indemnités accompagnateur
(post mortem)
70 € 30 €

 

Les cas indemnisables

  • Présence de plusieurs rendez-vous sur des journées différentes (hors malade hospitalisé)
  • Évacuation sanitaire hors de l’archipel : la CPS verse une indemnité avant le départ afin que le patient puisse effectuer les démarches administratives, et une indemnité au retour lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité de rejoindre son domicile sur Miquelon le jour même.
    En cas de délais supplémentaires (inopinés et justifiés) de séjour, des indemnités complémentaires pourraient être versées sur présentation de justificatifs (ex: attestation de l'agence de voyage ou de la compagnie de transport).
    La décision d'attribution de ces indemnités est soumise à l'appréciation des services de la CPS, au regard des éléments fournis.
  • Femme enceinte : En cas de présence à Saint-Pierre exigée, la CPS verse les indemnités jusqu’au terme de la grossesse. Toutefois l’assuré devra justifier de rendez-vous médicaux réguliers et fournir une attestation de la sage-femme ou du gynécologue.

 

Les cas non indemnisables

  • Présence pour une consultation d’un(e) médecin généraliste, d’un(e) psychologue, d’un(e) diététicienne, d’un(e) ostéopathe.