Le remboursement de l'Assurance Maladie
Les tarifs pratiqués par les médecins et le montant qui sert de base de remboursement à l'Assurance Maladie varient en fonction de la discipline du médecin (généraliste ou spécialiste) et de son secteur d'activité (secteur 1 ou secteur 2).
Le médecin conventionné de secteur 1 applique le tarif conventionnel.
Un dépassement d'honoraires n'est autorisé qu'en cas d'une demande particulière de votre part, comme par exemple une visite en dehors des heures habituelles du cabinet de votre médecin. Ces dépassements ne sont pas remboursés par l'Assurance Maladie.
Le médecin conventionné de secteur 2 pratique des honoraires libres.
Il est en effet autorisé à pratiquer des dépassements d'honoraires avec tact et mesure. Le montant du dépassement n'est pas remboursé par l'Assurance Maladie.
La prise en charge par l'Assurance Maladie est de 70 % du tarif conventionnel.
Selon votre situation (si vous êtes en affection de longue durée, en accident du travail, en invalidité ou à partir du 1er jour du 6ème mois de grossesse par exemple), vos consultations chez les médecins conventionnés peuvent être prises en charge à 100 %.
Tarifs des consultations
Pour les codes CSO et CSM → le code CCX* est utilisé
Pour le code CCP → Le médecin doit informer la patiente de l'anonymat dont elle bénéficie légalement pour cette prestations, et doit respecter la décision de la jeune fille en utilisant, le cas échéant, un numéro de sécurité sociale anonyme spécifique pour facturer cette prestation. Le numéro des sécurité social à utiliser est : 25555550000xxxx
Code des nouvelles consultations
Les codes majorations listés ci-dessous doivent être inscrits dans le dossier médical du patient, mais le médecin indiquera sur la feuille de soins le code MTX ou MCX afin de ne pas permettre l’identification des pathologies des assuré(e)s.
Pour respecter le secret médical, les codes facturations afférés ne doivent pas être transmis aux organismes d’assurance maladie obligatoires et complémentaires.
