Infos pratiques

Quels sont les délais de paiement de mes différentes prestations ?

Frais médicaux
Vous attendez le remboursement de vos soins locaux. Ils vous sera versé tous les 15 jours.

 

Indemnités Journalières
Vous êtes en arrêt de travail, en congé maternité ou paternité, en congé d'adoption, et vous percevez des IJ. Elles vous seront versées tous les mois et, pour chaque versement, vous recevrez en même temps un relevé.

 

Pension Invalidité
Vous percevez une pension d'invalidité. Elle vous est versée chaque mois.

 

Rente d'Incapacité Permanente
Un versement unique, si le taux de votre incapacité permanente est inférieur à 10%.
Chaque mois si le taux votre incapacité permanente est égal ou supérieur à 10%.

 

Pour toutes les prestations imposables, vous recevez en début d'année un relevé récapitulatif des versements effectués au cours de l'année précédente.

 

Que dois-je faire avec mon décompte ?

Veuillez adresser la totalité de votre décompte à la mutuelle afin de percevoir un éventuel remboursement de leur part.

 

Puis-je récupérer ultérieurement une copie de mes ordonnances ou une facture déposée aux soins locaux ?

Non.
Les factures et ordonnances étant détruites régulièrement, penser à faire des copies de vos documents.

 

Quelle couverture sociale pour les détenus ?

Si vous êtes détenu, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité Sociale dès votre entrée en établissement pénitentiaire. Vous êtes donc systématiquement et immédiatement couvert par les assurances maladie et maternité pendant toute la durée de votre détention.

Votre affiliation est gratuite et vous n'avez aucune démarche à effectuer. C'est l'établissement pénitenciaire dans lequel vous êtes incarcéré qui se met en relation directe avec la CPS. Celle-ci vous délivre alors un document attestant de votre affiliation.

Les détenus et les prévenus bénéficiaires d'indemnités journalières pour accident du travail ayant eu lieu avant l'incarcération, continuent de les percevoir. S'ils étaient bénéficiaires d'indemnité journalière de maladie ou de longue maladie, ils continuent à en bénéficier tant que leur état de santé le justifie.

L'indemnité journalière d'accident de travail n'est pas due pendant la détention, à moins que la victime n'ait été admise par le juge de l'application des peines à bénéficier d'une mesure se demi-liberté ou de placement à l'extérieur.

 

Quelle protection sociale pour les étudiant de moins de 20 ans ?

Si votre enfant est lycéen ou étudiant en métropole, il est pris en charge par notre organisme en tant que votre ayant-droit jusqu'à ses 20 ans.
Cependant, si votre enfant fait 20 ans au cours de l'année scolaire, il doit effectuer les démarches nécessaires en début d'année scolaire.
À la CPAM pour les lycéens, et à une mutuelle étudiants pour les étudiants.

 

Quelle protection sociale pour un lycéen en France métropolitaine

Si votre enfant est lycéen en métropole, à compter de son 20ème anniversaire, notre organisme ne pourra conserver sa qualité d'ayant droit.
Par conséquent, pour le remboursement de ses soins, il devra se présenter auprès de la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) de son lieu de résidence afin de souscrire à une CMU (Couverture Maladie Universelle), et ce dès la rentrée scolaire.

Lors de son retour sur l'archipel durant les vacances scolaires, votre enfant retrouvera le bénéfice de votre couverture sociale auprès de notre organisme en qualité d'ayant droit.

 

Quelle protection sociale pour un étudiant en France métropolitaine ?

Si votre enfant est aux études supérieures en métropole, à compter de son 20ème anniversaire, notre organisme ne pourra pas lui conserver sa qualité d'ayant droit.
Par conséquent, il doit se présenter auprès d'une mutuelle étudiants de son lieu de résidence afin de souscrire à une assurance. Il lui est toutefois conseillé d'effectuer les démarches nécessaires en début d'année scolaire.

Lors de son retour sur l'archipel durant les vacances scolaires, votre enfant retrouvera sa qualité d'ayant droit auprès de notre organisme.

 

Quelle protection sociale pour un étudiant au Canada ?

en construction

 

Quelle protection médicale pendant des vacances en France métropolitaine ?

Durant votre séjour, vous devez faire l'avance des frais médicaux (consultations, médicaments, ...) et vous faire rembourser sur la base des tarifs de la Sécurité Sociale en déposant vos justificatifs de soins (factures acquittées, feuille de soins, ordonnance, reçus, ...) à la CPS.
En cas d'hospitalisation, vous devez contacter le service des soins extérieurs de la CPS dans les plus brefs délais.

Renseignez-vous !
Service Soins à l'extérieur
Tél.: 0508 41 15 76 - Fax: 0508 41 37 54
Email :Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Quelle protection les visiteurs de Saint-Pierre et Miquelon ?

Les visiteurs assurés en France doivent faire attention.
Le régime auquel ils sont affiliés n'a probablement pas prévu nos EVASAN ... qui ne leur seront remboursées que très partiellement.
Incitez-les à vérifier.

 

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