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Les indemnités

Vos indemnités journalières

Si vous êtes assurée au régime d'assurance maladie, et à condition de vous arrêter de travailler au moins 8 semaines pendant votre congé maternité (dont 6 semaines postnatales), vous pouvez prétendre à des indemnités journalières.
Pour en bénéficier, vous devez remplir plusieurs conditions, comme avoir cotisé un certain montant ou travaillé un certain nombres d'heures.

 
Vous êtes salariée

Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez

  • être immatriculée en tant qu'assurée sociale depuis au moins 10 mois, à la date prévue de votre accouchement ;
  • et avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois la valeur du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant la date du début de grossesse ou de début du congé prénatal ;
  • ou avoir effectué au moins 150 heures de travail au cours de 3 mois précédant l'arrêt de travail, à la date du début de la grossesse ou du début du congé prénatal.

 

Le calcul des indemnités journalières

L'indemnité journalière est égale à 79% de votre salaire brut.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des 3 mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 3 179 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2015)
Ce sont vos salaires soumis à cotisations, auxquels on retire les cotisations salariales obligatoires (légales et conventionnelles).
Tous les éléments de rémunération sont pris en compte (13ème mois, prime, ...)
Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 82,33 euros (au 1er janvier 2015).

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, une fois par mois à terme échu, directement par la CPS, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu.

À noter
Votre employeur peut vous maintenir votre salaire.
Les indemnités journalières lui sont alors directement versées. Vous devez au préalable avoir rempli conjointement la partie "subrogation" de l'attestation de salaire.
Consultez votre convention collective pour connaître les conditions de maintien de salaire durant votre congé maternité.

 

Vous êtes salariée intérimaire ou exercez une activité à caractère saisonnier ou irrégulier

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant votre congé maternité, vous devez justifiée de :

  • 10 mois d'immatriculation en tant qu'assurée sociale à la date présumée de l'accouchement ;
  • et à défaut de remplir les conditions d'ouverture de droits d'une salariée, vous devez avoir travaillé au moins 600 heures au cours de l'année précédant la date de début de grossesse ou du début de congé prénatal ;
  • ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois la valeur du SMIC horaire au cours de l'année précédant la date du début de grossesse ou du congé prénatal.

 

Le calcul de vos indemnités journalières
L'indemnité journalière est égale à 79% de votre salaire.
Celui-ci est calculé sur la moyenne des salaires des 12 mois qui précèdent le congé prénatal, dans la limite de 3 170 euros (plafond mensuel de la sécurité sociale au 1er janvier 2015).
Le montant maximum de l'indemnité journalière maternité est de 82,33 euros (au 1er janvier 2015).

Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, une fois par mois à terme échu, directement par la CPS, qui accompagne les versements d'un relevé (valable pour votre retraite). Elles sont soumises à l'impôt sur le revenu

 

Vous êtes intermittente du spectacle

Vous devez remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés et votre indemnité est calculée de la même façon, sachant que si vous êtes rémunérée au cachet, un cachet équivaut à 16 heures de travail.

À noter
Si vous êtes artiste du spectacle, mannequin ou si votre métier comporte des travaux pénibles, non compatibles avec votre état, des indemnités journalières peuvent éventuellement vous être attribuées, au plus tôt à partir de la 21ème semaine précédant la date prévue de l'accouchement, après enquête sociale et examen des ressources.
Renseignez-vous auprès de la CPS.

 
Vous êtes au chômage

Si vous bénéficiez ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois d'une allocation de l'Assedic ou si vous avez cessé votre activité salariée depuis moins de 12 mois, c'est votre activité, avant votre indemnisation chômage, qui détermine les règles d'attribution et le calcul de l'indemnité journalière.
Le montant de l'indemnité est alors calculé sur la moyenne des salaires bruts des 3 derniers mois qui précèdent la date d'effet de la rupture de votre contrat de travail. Le mode de calcul est alors le même que celui d'une salariée.
En cas d'activité discontinue, le calcul se base sur les 12 derniers mois.
Pour l'examen de vos droits, vous devez adresser à la CPS :

  • votre certificat de travail et vos bulletins de salaire pour les 3 mois antérieurs à la date d'interruption de travail ;
  • et, si vous êtes en cours d'indemnisation par l'Assedic ou si vous avez été indemnisée par l'Assedic depuis moins de 12 mois et que votre caisse d'assurance maladie n'en est pas déjà informée, l'avis d'admission à l'allocation Assedic et la dernière attestation de versement de cette allocation.

À noter
Vous êtes déjà indemnisée au titre d'une maladie ou d'un accident du travail ?
Renseignez-vous auprès de la CPS sur les conditions particulières vous concernant.

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