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Le congé maternité

Votre congé maternité

Au minimum, votre congé maternité a une durée totale de 16 semaines.
Il peut être plus long, selon le nombre d'enfants que vous avez et le nombre d'enfants que vous attendez.

La durée légale du congé maternité est fixée par le Code du Travail.
Si vous êtes salariée, consultez votre convention collective qui peut prévoir des dispositions plus favorables.

La durée totale du congé maternité est de
- 16 à 26 semaines si vous attendez un enfant ;
- 34 semaines si vous attendez des jumeaux ;
- 48 semaines si vous attendez des triplés.

 

Le congé prénatal

Le congé maternité avant votre accouchement est appelé congé prénatal.
Sa durée varie selon :
• le nombre d'enfants que vous attendez ;
• le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

 

À noter
• Vous attendez un enfant et avez déjà au moins deux enfants à charge : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de deux semaines maximum.
­• Vous attendez des jumeaux : vous pouvez demander à anticiper le point de départ de votre congé prénatal de quatre semaines maximum.

 

Report du congé prénatal

Pour offrir plus de liberté aux femmes dont la grossesse se déroule bien et leur permettre de passer davantage de temps avec leur bébé, les modalités du congé maternité ont été assouplies. Désormais, vous pouvez demander à reporter une partie de votre congé prénatal (les 3 premières semaines maximum) sur votre congé postnatal.

Ce report peut se faire :
• soit en une seule fois pour une durée maximale de 3 semaines ;
• soit sous la forme d'un report d'une durée fixée par votre médecin et renouvelable (une ou plusieurs fois) dans la limite de 3 semaines.

En pratique
Adressez une demande écrite à la CPS, accompagnée du certificat de votre médecin ou votre sage-femme attestant que votre état de santé vous permet de prolonger votre activité avant la naissance.
Vous devez effectuer votre demande au plus tard, la veille de la date à laquelle votre congé prénatal devait initialement débuter.

À noter
Si vous êtes en arrêt de travail durant la période de report de votre congé prénatal, la durée du report sur votre congé postnatal sera réduite d'autant, que cet arrêt soit en lien ou non avec votre grossesse.

 

Le congé postnatal

Comme le congé prénatal, le congé postnatal varie selon le nombre d'enfants que vous attendez et le nombre d'enfants déjà à votre charge ou que vous avez mis au monde.

Si vous demandez à anticiper le point de départ de votre congé prénatal, la durée du congé postnatal sera réduite de la période anticipée.

À noter
Il n'est pas prévu de congé de maternité spécifique à l'allaitement.
Ainsi, si vous allaitez votre bébé, votre congé postnatal ne pourra pas être prolongé.
Ce sont les conventions collectives qui peuvent, éventuellement, prévoir ce type de dispositions.
Renseignez-vous auprès de votre employeur.

 

Durée du congé prénatal et postnatal
selon le nombre d'enfants attendus et le nombre d'enfants déjà charge

 

Nombre d'enfants
attendus
Nombre d'enfants
déjà à charge ou nés viables
Durée du congé
prénatal
Durée du congé
postnatal
un enfant 0 ou 1 6 semaines 10 semaines
un enfant 2 ou plus 8 semaines 18 semaines
des jumeaux   12 semaines 22 semaines
naissances multiples
(trois enfants et+)
  24 semaines 22 semaines

 

Les situations particulières

Certaines situations particulières peuvent influer sur votre congé maternité.

Le congé pathologique
En cas d'état pathologique résultant de la grossesse, une période supplémentaire de congé, n'excédant pas 2 semaines, peut être accordée au cours de la période prénatale, dès que la déclaration est effectuée.
Le congé pathologique doit être prescrit par votre médecin.
Ces 2 semaines de congé peuvent vous être prescrites séparément ou simultanément.

À noter
Le congé pathologique ne peut être reporté sur la période postnatale.

L'accouchement prématuré
En cas d'accouchement prématuré, la durée totale de votre congé maternité n'est pas réduite : la durée du congé prénatal non prise est reportée à l'expiration du congé postnatal.
Cependant, en cas d'accouchement prématuré de plus de 6 semaines, vous pouvez bénéficier d'une indemnisation supplémentaire si votre enfant est hospitalisé dans un établissement disposant d'une structure de néonatalité ou de réanimation néonatale, afin d'y recevoir des soins spécifiques liés à la naissance prématurée.
Vous devez pour cela justifier de l'hospitalisation de votre enfant après sa naissance. Demandez à l'établissement de santé dans lequel il est hospitalisé de vous délivrer un bulletin d'hospitalisation établi à son nom.
Adressez-le ensuite à la CPS.
La période supplémentaire indemnisé est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et la date initialement prévue de début de congé maternité. Elle s'ajoute à la durée du congé maternité et ne peut pas être pris séparément.

L'accouchement tardif
En cas d'accouchement tardif, le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date de l'accouchement et la durée du congé postnatal reste identique.

 

Autre situations particulières

Pour les situations difficiles auxquelles certains parents pourraient être confrontés, les modalités de congé maternité :

Si l'enfant reste hospitalisé au delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, vous avez la possibilité de reprendre votre travail et de reporter le reliquat de votre congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
En cas de grossesse interrompue après que vous l'ayez déclaré à l'assurance maladie :
- après moins de 22 semaines d'aménorrhée, vous pouvez bénéficier d'un arrêt maladie pour la durée prescrite par votre médecin
- après plus de 22 semaines d'aménorrhée, vous bénéficiez du congé maternité pour la durée du repos observé.
En cas de décès de l'enfant, vous pouvez bénéficier de votre congé postnatal.
Si l'enfant décède durant son hospitalisation après une naissance prématurée de plus de 6 semaines, vous avez droit à la totalité de la période supplémentaire d'indemnisation, soit le nombre de jours séparant l'accouchement réel du début du congé prénatal légal.
En cas de décès de la mère du fait de l'accouchement, le père peut, sous réserve de cesser son activité salariée, bénéficier dans les conditions habituelles, du congé postnatal de celle-ci et percevoir des indemnités journalières.
Le congé postnatal débute à compter de la date d'accouchement.

 

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