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Procédure pour les indemnités journalières du congé maternité

 

ATTENTION : si vous êtes titulaire de la fonction publique, les informations ci-dessous ne vous concernent pas.
Vous devez prendre contact avec le service des Ressources Humaines de votre employeur. 

 

 

CE QUE LA FUTURE MAMAN DOIT FAIRE :

Si vous exercez une activité salariée ou si vous percevez une allocation chômage, la CPS vous verse des indemnités journalières pour compenser la perte de votre salaire pendant votre congé maternité.
Pour bénéficier des indemnités journalières, vous devez impérativement cesser toute activité pendant au moins 8 semaines de façon ininterrompue (dont 6 semaines après l'accouchement) et remplir les conditions requises (période d'emploi ou de chômage, montant des cotisations...).

SI VOUS ÊTES SALARIÉE

    • Vous signifiez, par lettre recommandée avec accusé de réception, votre grossesse à votre/vos employeur(s) en précisant les dates de début et de fin de votre congé maternité.
      Il n’y a pas de date légale pour remettre cette lettre à l’employeur. Néanmoins, ce courrier doit lui parvenir avant le premier jour du congé maternité.
    • Si votre employeur vous remet votre attestation de salaire complétée en main propre, vous la retournez à la CPS. Si vous cumulez plusieurs emplois, il est nécessaire de fournir une attestation pour chacun d’entre eux.

SI JE SUIS À LA RECHERCHE D'UN EMPLOI

Vous pouvez obtenir des indemnités journalières calculées sur les salaires des trois derniers mois précédant la date de rupture de votre contrat de travail (ou 12 mois si votre activité est discontinue). 

    • Vous remplissez vous-même l’attestation de salaire pour les indemnités journalières disponible ici.
      Vous vous équipez de vos derniers bulletins de salaire pour la compléter.
    • Vous retournez l’attestation remplie à la CPS par mail à l’adresse électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier, à l'adresse :

Caisse de Prévoyance Sociale
BP : 4220
Angle des boulevards Colmay et Thélot
97500 Saint-Pierre

 

 

CE QUE L'EMPLOYEUR DOIT FAIRE :

Votre employée vient de vous signifier sa grossesse par lettre recommandée. Dès le début de son congé maternité, vous devez remplir une attestation de salaire. Ce document servira de base à la CPS pour le calcul des droits de l’assurée aux indemnités journalières.
L’attestation de salaire pour les indemnités journalières est disponible ici.

Vous pouvez la transmettre :

En main propre à votre employée.
Par courrier, en envoyant le formulaire cerfa n°11135*04 : «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières» à la CPS, à l'adresse :

Caisse de Prévoyance Sociale
BP : 4220
Angle des boulevards Colmay et Thélot
97500 Saint-Pierre

Par mail, en remplissant le formulaire cerfa n°11135*04 interactif et en l’envoyant à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 L’employeur peut maintenir le salaire de l’employée pendant son congé maternité. La CPS versera alors directement les indemnités journalières à l’employeur : On parle de subrogation.

 

Pour imprimer le flyer sur concernant les démarches à entreprendre pour le versement des indemnités journalières de congé maternité, cliquez ici.

 

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