Affiliation et ouverture de droits

L'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale comprend le remboursement des soins (prestations en nature) et le versement d'indemnités journalières (prestations en espèces).
Toute personne affiliée au régime de la sécurité sociale a droit aux remboursements des frais médicaux, pour elle-même et pour ses ayants droits (conjoint ou conjointe, enfants à charge et autres ayants droits prévus par le décret 93-678 du 27 mars 1993).

 

Comment s'affilier à la CPS ?

L'affiliation à la CPS dépend de votre situation personnelle et professionnelle (voir conditions ci-dessous).
Renseignez vous auprès de la CPS par téléphone au 0508 41 15 71 ou par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Les pièces à présenter à la CPS sont :

  • Formulaire d'inscription à la Caisse de Prévoyance Sociale (à télécharger ici)
  • une pièce d'identité (livret de famille en cas de personne à charge)
  • un RICE
  • un certificat de scolarité par enfant à charge
  • une copie de l'attestation de l'ancienne CPAM et la carte vitale
  • Pour les fonctionnaires : la copie de l'arrêté de mutation
  • Pour les non fonctionnaires : la copie d'un bulletin de salaire local avec au minimum 60 heures travaillées

 

La carte de sécurité sociale

La carte de sécurité sociale est à récupérer à la Caisse de Prévoyance Sociale.
Elle permet de faire valoir vos droits auprès des professionnelles de santé (médecin, pharmacien, hôpital, ...)
Sont indiqués sur votre carte, votre numéro d'immatriculation, le nom de vos bénéficiaires, la durée de vos droits ainsi que des données personnelles (adresse, RIB).

 

Conditions d'ouverture de droits

  • Pour bénéficier des prestations en nature, il faut avoir cotisé, sur une période de référence, soir sur un certain montant, soit sur une durée minimum. Ainsi il faut :
    • Pendant 1 mois ou 30 jours consécutifs : avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 60 fois le SMIC horaire (soit 576,60 €).
    • Pendant 3 mois : avoir travailler au minimum 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire minimum de 120 fois le SMIC horaire (soit 1 153,20 €)
    • Pendant 1 an : avoir travailler au minimum 1 200 heures ou avoir cotisé sur un salaire d'au moins 2 030 fois le SMIC horaire (soit 19 508,30 €)

  • Pour bénéficier des prestations en espèces, l'assuré doit justifier :
    • Pour une interruption de travail de moins de 6 mois
      • soit d'un montant de cotisation du salaire au moins égal à 1 015 fois le SMIC horaire (soit 9 754,15 €) au premier jour des 6 mois qui précèdent immédiatement le début de cette période ;
      • soit d'au moins 150 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédents.
    • Pour une interruption de travail de plus de 6 mois
      • soit d'un montant de cotisation du salaire au moins égal à 2 030 fois le SMIC horaire (soit 19 508,30 €) au cours des 12 mois qui précèdent l'interruption de travail, ou à 1 015 fois le SMIC horaire (soit 9 754,15 €) dans les 6 premiers mois.
      • soit d'au moins 600 heures de travail salarié ou assimilé au cours des 12 mois précédant l'interruption de travail, dont 150 heures au moins au cours des 3 premiers mois ;
      • soit d'avoir été immatriculé depuis 12 mois à la date de votre interruption de travail.