Vous poursuivez vos études hors de l'archipel

 

Votre protection sociale dépend de votre situation

Pour que vos frais de santé soient pris en charge (médicaments, consultations médecin, hospitalisation…), il vous faut être affilié à un organisme de sécurité sociale (CPS à Saint-Pierre et Miquelon, CPAM (caisse Primaire d'Assurance Maladie) en métropole, RAMQ (Régime d'Assurance maladie du Québec) au Québec…).
Votre caisse d’affiliation dépendra de votre situation :

Votre situation

  • Poursuivre vos études en métropole

    • Vous avez moins de 18 ans Vous êtes toujours ayant-droit de vos parents. En cas de soins, vous devrez faire l’avance des frais puis envoyer vos justificatifs originaux (feuille de soins, factures…) à la CPS. Dans le cas où le montant de vos soins serait élevé (> 200€), vous pouvez contacter la CPS (41 15 76) pour demander un document de prise en charge. Ainsi le prestataire de soins pourra adresser sa facturation directement à la CPS.

    • Vous avez 18 ans et plus ou vous êtes apprenti(e) Vous devez vous inscrire à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de votre lieu d’étude ou d’apprentissage.  Pour une inscription à la CPAM, vous devez compléter le formulaire S1106 « Demande d’ouverture de droits à l’assurance maladie » et déposer l'ensemble de votre dossier comprenant le formulaire s1106 complété, votre RIB, votre pièce d'identité, votre bail ou contrat de location et votre certificat de scolarité à la CPAM. La CPAM vous enverra par la suite un courrier ou courriel avec vos identifiants de connexion à votre compte Ameli. Vous pourrez y demander votre carte vitale (et votre carte européenne si besoin) depuis votre compte Ameli dans la section « vos démarches » > « commander une carte vitale ». Pensez à imprimer l'attestation de droits en attendant de la recevoir, section « télécharger > attestation de droits ».

     

  • Étudiant au Québec

    Que vous ayez moins de 18 ans (ayant-droit de vos parents) ou plus de 18 ans (assuré(e) autonome), vous devez vous inscrire à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ). Dès réception de votre lettre d’acceptation de votre établissement scolaire québécois, vous devez la remettre au service accueil - affiliation de la CPS, qui vous fournira le formulaire de coordination des régimes SE 401-Q-102. Ce formulaire vous permettra à votre arrivée au Québec, de prendre rendez-vous à la RAMQ pour effectuer les démarches relatives à l’inscription à l’assurance maladie canadienne. [en savoir plus sur les démarches auprès de la RAMQ]

  • Étudiant à l'international (hors Québec)

    Que vous ayez moins de 18 ans (ayant-droit de vos parents) ou plus de 18 ans (assuré(e) autonome), vous devez souscrire à une assurance privée ou via la Caisse des Français de l’Étranger (CFE). Pour un remboursement optimal, le recours complémentaire à une assurance privée reste conseillé.[en savoir plus sur la CFE]

 

Votre couverture complémentaire ou mutuelle

Pour compléter les remboursements de la la caisse d’affiliation pour l’assurance maladie (part obligatoire), vous pouvez adhérer à la complémentaire santé de votre choix. Renseignez-vous auprès de la mutuelle de vos parents qui peut continuer à proposer une couverture complémentaire pour les enfants à charge, même majeurs.

En métropole, vous pouvez également souscrire à une mutuelle personnelle auprès d’un autre organisme complémentaire. Il existe de nombreux contrats et donc différentes options de prise en charge des frais.

Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, d’une complémentaire santé totalement gratuite : la Complémentaire santé solidaire (ex CMU-C et ACS). 
En savoir plus sur la CSS pour vos études en métropole.

À savoir : Dans le cadre de l’apprentissage, il est possible pour l’apprenti de souscrire à la mutuelle employeur de son entreprise.

 

Votre retour à Saint-Pierre et Miquelon

Pour chaque retour dans l’archipel, il est nécessaire de se rapprocher du service Accueil Affiliation en remplissant la « fiche de renseignements inscription des étudiants à la CPS ».

Différentes options sont possibles pour vous ouvrir des droits en fonction de votre situation :

  • Retour de métropole

    • Moins de 18 ans
      Vous êtes toujours ayant-droit de vos parents donc affilié(e) à la CPS.
      Vous devez transmettre un certificat de scolarité à la CPS.

    • Plus de 18 ans ou apprenti
      Si vous avez travaillé plus de 60 heures au cours des 24 derniers mois sur l'archipel, vous pouvez être assuré(e) autonome à la CPS en remplissant le formulaire d’inscription « Ouverture des droits par le travail effectué au cours des 24 derniers mois »
      OU
      Si vous ne remplissez pas les conditions ci-dessus, vous faites fonctionner la coordination des régimes, auprès de votre CPAM. Il vous faudra transmettre à la CPS le formulaire SE 975-03 complété avec les justificatifs nécessaires.
      [en savoir plus sur la coordination des régimes]

 

  • Retour du Québec

    • Moins de 18 ans
      Vous êtes toujours ayant-droit de vos parents donc affilié(e) à la CPS.
      Vous devez transmettre un certificat de scolarité à la CPS.

    • Plus de 18 ans
      Il vous faudra avancer les frais de santé dans le cadre de l’entente de sécurité sociale avec la RAMQ. Les justificatifs (feuille de soins, facture…) seront à transmettre à la RAMQ pour qu’elle vous rembourse.
      À savoir : En cas d’évasan, il ne sera pas demandé de procéder à l’avance de frais. La CPS sera à vos cotés.

  • Retour de l’international (hors Québec)

    • Moins de 18 ans
      Vous êtes toujours ayant-droit de vos parents donc affilié(e) à la CPS.
      Vous devez transmettre le certificat de scolarité à la CPS.

    • Plus de 18 ans ayant travaillé plus de 60 heures au cours des 24 derniers mois
      Vous pouvez être assuré(e) autonome à la CPS en remplissant le formulaire d’inscription « Ouverture des droits par le travail effectué au cours des 24 derniers mois »

    • Plus de 18 ans MAIS N’AYANT PAS travaillé plus de 60 heures au cours des 24 derniers mois
      Vous devez souscrire à une assurance personnelle. Pour cela, il vous faudra compléter le cerfa n°60-3991 et payer une cotisation trimestrielle (50,91 € soit 16,97€/mois) pour bénéficier d'une couverture maladie de base.

 

IMPORTANT : La couverture maladie de votre caisse d’affiliation prend en charge une partie des frais de santé (la CPS rembourse 17,50€ sur une consultation médecin à 25€ par exemple).
C’est pourquoi il est important de souscrire à une complémentaire santé.
Les évasans étant une spécificité à Saint-Pierre et Miquelon, nous vous conseillons vivement de vous renseigner auprès de votre mutuelle pour savoir si elle prend en charge les évasans pendant votre séjour à Saint-Pierre et Miquelon.