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Vous poursuivez vos études hors de l'archipel

Vous poursuivez vos études hors de l'archipel ?
Selon les profils d'étudiants, les démarches nécessaires à la prise en charge des dépenses santé diffèrent.
Renseignez-vous auprès du service Accueil / Affiliation de la CPS.

 

Votre situation

  • Étudiant de moins de 18 ans en métropole

    Pour le remboursement de mes soins, j'ai 2 possibilités : 

    Je reste directement affilié à la CPS, sous la couverture sociale de mes parents (ou tuteurs)

    • Je fais l'avance des frais et transmets les factures acquittées et les justificatifs originaux (feuilles de soins, ordonnances, vignettes...) à la CPS.

    • Le remboursement de mes soins s'effectuent par la CPS, sur le compte de mes parents (ou tuteurs)

    Je demande à bénéficier des dispositions de l'art. 9 du décret n°2011-512 (10/05/11)

    • Je m'inscris à la CPAM avec le formulaire SE975-06 que j'ai demandé à la CPS

    • Mes remboursements seront effectués par la CPAM.

     

    Pour pouvoir bénéficier d'une couverture maladie durant mes vacances sur l'archipel, je dois impérativement envoyer à la CPS une copie de mon certificat de scolarité à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Étudiant de plus de 18 ans en métropole

    Les étudiants arrivant de l'extérieur de la métropole pourront bénéficier de la PUMA (Protection Universelle Maladie) qui garantit, à toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, un droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel. 

    J'ai 18 ans ou plus et c'est ma première année en métropole

    • Je me rends à la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) avec les justificatifs suivant : une pièce d’identité, mon relevé d’identité bancaire et mon certificat de scolarité.

    • Je complète le formulaire «Demande d’ouverture des droits à l’assurance maladie». Je demande à l’agent qui me reçoit quel est le délai de traitement des demandes.

    • La CPAM m’enverra un formulaire de «Demande de carte vitale». Pour plus de rapidité, je formule ma demande en ligne. Pour ce faire, je crée mon espace personnel sur www.ameli.fr puis j’établis ma demande de carte vitale (j’intègre une photo d’identité à ma demande).

    • En attendant de recevoir ma carte vitale (environ 2 semaines), j’imprime une attestation de droits depuis mon espace personnel crée sur le site www.ameli.fr (celle-ci à la même valeur que la carte vitale, je peux la présenter lors de mes consultations ou à la pharmacie...).

     

    J'ai 18 ans et plus et j'étais déjà affilié(e) à une mutuelle étudiante l'an dernier

    Aucune démarche n’est nécessaire pour l’affiliation à la CPAM : la transmission de mon dossier «Mutuelle étudiant» sera effectuée directement au 1er septembre 2019 à la CPAM de mon lieu de résidence, qui m’intégrera à la PUMA (Protection universelle maladie).

     

    J'ai 18 ans et je suis apprenti(e) 

    • En tant qu’apprenti(e), j’ai le statut de salarié(e). Je dois effectuer mes démarches d’affiliation auprès de la CPAM de mon lieu de résidence.

    Si je reviens à St Pierre et Miquelon pour les vacances : Je demande le formulaire SE975-03 à ma CPAM (cf. information sur la coordination « Salarié en France, dans un département d’outre-mer, à St Barthélémy ou à St Martin – Séjour à SPM »).

    NB : La PUMA me permet d’obtenir les remboursements de la part Sécurité Sociale. Pour la part complémentaire, je me renseigne sur les conditions d’obtention de la CMU-C en consultant le site : www.cmu.fr/cmu-complementaire.php

     

    Pour pouvoir bénéficier d'une couverture maladie durant mes vacances sur l'archipel, je dois impérativement envoyer à la CPS une copie de mon certificat de scolarité à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

  • Étudiant au Québec

    Si vous séjournez au Québec pour y étudier vous pouvez vous inscrire à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ) pour votre couverture sociale.

    Pour l’inscription

    Pour vous inscrire, vous devrez fournir le formulaire SE 401-Q-102 (à demander à la CPS par mail à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ) ainsi que les documents suivants :

    • le certificat d’acceptation du Québec

    • une attestation d’inscription à temps plein dans un établissement d’enseignement de niveau collégial ou universitaire reconnu par le ministère de l’éducation et de l’enseignement supérieur (certificat de scolarité)

    • le passeport, comme preuve d’identité

    Il faudra amener les documents originaux : ils seront vérifiés par l’agent et rendus à la fin de l’entretien. Pour obtenir votre carte d’assurance maladie, votre signature sera demandée, ainsi qu’une photo qui respecte les normes établies par le gouvernement. Cette photo pourra être prise lors de votre inscription pour la somme de 10.35$ ou dans certaines pharmacies ou chez un photographe. Elle doit respecter certaines conditions (voir ces conditions sur le site de la RAMQ : http://www.ramq.gouv.qc.ca/fr/Pages/accueil.aspx). Prévoyez une demie-journée quand vous irez vous inscrire : le temps d’attente peut varier entre 1h30 et 4h pour établir vos démarches.

    Chaque année, je transmets à la CPS à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. mon certificat de scolarité pour valider le renouvellement de mes droits

    Après l’inscription

    Après avoir traité votre demande d’inscription, la régie vous fera parvenir un courrier. Celui-ci indiquera la date à partir de laquelle vous bénéficierez du régime d’assurance maladie (sous réserve que les conditions d’admissibilité soient bien remplies). Vous recevrez votre carte d’assurance maladie dans les deux semaines suivant la date inscrite dans votre courrier.

    L'inscription auprès de la RAMQ doit être renouvelée annuellement et ce, avant l'expiration de la carte d'assurance maladie. Une nouvelle attestation d'inscription comme étudiant à temps plein est requise à chaque renouvellement de la carte.

    Attention : La régie ne rembourse pas les soins de santé que vous recevez pendant la période d’attente, sauf exceptions : pendant la période comprise entre votre demande d’inscription, et votre inscription effective, pour vous éviter d’avoir à payer les services de santé dont vous ou les membre de votre famille pourriez avoir besoin, la régie vous recommande fortement de vous procurer une assurance privée. Il est conseillé de la souscrire au cours des 5 premiers jours suivant votre arrivée au Québec.

    Tous les frais de santé ne sont pas pris en charge, n'hésitez pas à consulter le site de la RAMQ et à prendre des renseignements pour connaître en détail les garanties apportées par votre couverture sociale.

 

 

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