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Coordination des régimes

Il existe un décret du 11 mai 2011 portant sur la coordination des régimes notamment sur les régimes de la sécurité sociale en vigueur à Saint-Pierre et Miquelon.

Cet accord permet le remboursement, par la CPS, des frais médicaux engagés par les ressortissants du régime métropolitain, en séjour temporaire ou permanent à Saint-Pierre et Miquelon.

 


Qui est concerné ?

  • Les assuré(e)s du régime métropolitain (ou DOM dans certains cas) en séjour temporaire sur l'archipel
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  • Les retraités de la fonction publique résidant à Saint-Pierre et Miquelon
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