Ouverture de droits

Conditions d'ouverture de droits

Pour ouvrir des droits à la CPS, il faut :

  • Avoir travaillé au moins 60 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 60 fois le montant du SMIC horaire, pendant un mois
  • Avoir travaillé au moins 120 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 120 fois le montant du SMIC horaire, pendant trois mois
  • Avoir travaillé au moins 400 heures, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 400 fois le montant du SMIC horaire, pendant douze mois
  • Être titulaire d'une pension de vieillesse de Saint-Pierre et Miquelon ou de de métropole
  • Être titulaire d'une pension d'invalidité de Saint-Pierre et Miquelon ou de métropole
  • Être titulaire d'une rente rémunérant un taux d'incapacité au moins égal à 66,66%, soit de Saint-Pierre et Miquelon ou de métropole
  • Toucher une indemnité de chômage de Saint-Pierre et Miquelon
  • Être fonctionnaire
  • Être incarcéré
  • Recevoir le RSA ou RSO
  • Bénéficier de l'AAH ou de l'AEEH de Saint-Pierre et Miquelon ou de métropole
  • Avoir effectué des démarches au titre de la coordination des régimes
  • Être créateur d'entreprise
  • Bénéficier du CLCA
  • Être ayant droit.