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Affiliation à la RAMQ

Depuis le 1er octobre 2017, de nouvelles dispositions au Protocole d’entente entre le Gouvernement du Québec et le Gouvernement de la République Française relatif à la protection sociale des élèves et étudiants sont entrées en vigueur.

Une des nouveautés est l’inclusion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon dans le champ d’application pour la France. Par conséquent, les étudiants de l’Archipel, qui poursuivent leurs études au Québec, peuvent désormais s’affilier à la Régie de l’Assurance Maladie du Québec (RAMQ).

Pour s'inscrire auprès de la RAMQ, vous aurez besoin de fournir :

  • le formulaire SE 401-Q-102 qui atteste que vous êtes assuré au régime de sécurité sociale en France. Ce formulaire est à demander à la Caisse de Prévoyance Sociale.
  • le certificat d'acceptation du Québec
  • une attestation d'inscription à temps plein dans un établissement d'enseignement de niveau collégial ou universitaire reconnu par le ministère de l'éducation et de l'enseignement supérieur (certificat de scolarité)
  • le passeport comme preuve d'identité

 

Demandez dès maintenant le formulaire SE 401-Q-102 en contactant le service « Accueil / Affiliation de la CPS »

  • par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  • ou par téléphone au 0508 41 15 70.

 

Consulter le dépliant

 

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