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Aide financière exceptionnelle

Apporter ponctuellement un soutien financier adapté aux assurés confrontés à des difficultés particulières et/ou exceptionnelles.

 

Moyen

♦ Aide financière de nature extra-légale permettant aux assurés de faire face aux dépenses générées par une difficulté particulière.

 

Bénéficiaires

♦ Assurés relevant de la CPS et leurs ayants droit.

 

Conditions

♦ L'objet et le motif de la demande doivent être clairement identifiés.
♦ L'aide exceptionnelle est soumise aux conditions de ressources.
♦ Résider à Saint-Pierre et Miquelon.

 

Montant

♦ La Conseillère en économie sociale et familiale évalue les besoins de la personne et soumet le montant correspondant à l'appréciation de la Commission d'action sociale.
♦ Le montant attribué est ensuite calculé en référence au barème d’attribution des aides financières.

 

Procédure

♦ Le service d'action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande d'aide financière exceptionnelle.
♦ Ces dossiers doivent être retournés au service d'action sociale accompagnés des pièces justificatives et seront étudiés par la Conseillère en économie sociale et familiale.
♦ Une évaluation de la Conseillère permettra de juger de l'opportunité de la demande.
♦ Le dossier de demande est présenté en commission d'action sociale.


Pièces justificatives à joindre au dossier de demande


- Photocopie des ressources du dernier trimestre.
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition.
- Pièces justificatives des charges (électricité, chauffage...).

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