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Prothèses auditives

Encourager les personnes à faibles ressources ayant un déficit auditif à s'engager dans une démarche d'amélioration de leur qualité de vie.

 

Moyen

♦ Aide financière de nature extra-légale permettant une prise en charge totale ou partielle de la somme restant à la charge de l'assuré une fois les remboursements CPS et mutuelle effectués.

 

Bénéficiaires

♦ Assurés et leurs ayants droit relevant de la CPS.
♦ Personnes bénéficiant d'une retraite majoritaire CPS ou d'une pension de réversion.

 

Conditions

♦ Ne pas avoir bénéficié au cours des trois dernières années (à la date du paiement) de la prestation.
♦ Résider à Saint-Pierre et Miquelon.
♦ Le montant pris en charge est plafonné à 1700 euros par prothèses.

 

Montant

♦ Le montant de la prise en charge est calculé en fonction du pourcentage attribué en référence au barème action sociale maladie.

 

Procédure

♦ Le service d'action sociale de la CPS met à disposition les dossiers concernant la demande extra-légale de prise en charge de prothèses auditives.
♦ Le dossier doit être retourné au service d'action sociale accompagné des pièces justificatives et sera étudié par les agents du service.
♦ Le dossier de demande est présenté en commission d'action sociale.


Pièces justificatives à joindre au dossier de demande


- Photocopie des ressources du dernier trimestre.
- Photocopie du dernier avis d'imposition ou de non imposition.
- Pièces justificatives des charges (électricité, chauffage...).
- Ordonnance médicale.
- Devis de l'audioprothésiste.

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