L'accident de trajet est l'extension des garanties AT au salarié victime d'un accident sur le trajet direct de son lieu de travail à sa résidence. À cette limite près, les garanties et le mode de fonctionnement sont les mêmes que l'Accident de Travail. Financièrement, la CPS est habilitée à récupérer les frais engagés ici auprès des assurances automobiles (loi Badinter) ou du tiers responsable.

 

À partir du moment où le blessé consulte un médecin qui rédige un certificat médical d'accident du travail, il existe une entente tacite d'accord de réalisation des soins pour la victime. Cependant, le non respect de cet accord thérapeutique peut faire suspendre par la CPS toutes les prestations en cours : en nature et en espèces ...

 

D'abord les certificats de votre médecin, mais la Caisse peut aussi notifier les changements de statuts.

Les notifications des Caisses d'Assurance Maladie sont toujours accompagnées des voies de recours qu'il faut utiliser en cas de désaccord. Cependant les désaccords au quotidien sont le plus souvent la conséquence d'une incompréhension de l'une ou l'autre des parties.

La première chose à faire est d'appeler la CPS pour comprendre pourquoi la décision notifiée a été prise et quelle en est la conséquence.

 

La guérison administrative est la conséquence de l'absence de production de certificat jointif à la Caisse. Après un certain délai sans nouvelles (plusieurs semaines), la Caisse "guérit" administrativement.

Comme pour toute décision d'Assurance Maladie, l'assuré a la possibilité de contester la décision administrative par écrit. Elle prend date et oblige la Caisse à vous répondre.

 

La question ne se pose pas. Si l'AT a existé, la responsabilité de l'employeur est engagée et la non déclaration par ce dernier est une faute qui peut être très lourde de conséquences.

Il assure un cadre légal pour l'employeur et une assez bonne couverture des frais médicaux à son salarié.

Probablement pas, les délais de déclaration seront dépassés, la matérialité des faits ne sera pas établie facilement quand le temps sera écoulé ...

Ceci est un cas assez exceptionnel. Il n'est pas à l'initiative de l'assuré. C'est une situation qui peut se produire si lors de la consolidation de l'AT il existe un motif qui lui est étranger qui n'autorise pas à prononcer la stabilisation du malade.

Votre employeur ne peut pas ne pas déclarer votre accident. Par contre, il a la possibilité d'émettre des réserves motivées (avec une lettre d'accompagnement) sur la déclaration d'accident de travail. La Caisse devra alors faire l'enquête administrative et prendre prosition sur la cohérence des arguments en présence. Si elle reconnait l'AT, elle peut éventuellement entamer des poursuites contre l'employeur. En cas de conflit entre l'employeur et l'employé sur la matérialité de l'AT, il est plutôt conseillé à l'employeur de contester au plus vite l'accident de travail par lettre à la Caisse.

La maladie professionnelle diffère par son mode d'entrée. Elle est l'observation de la présence de certaines maladies rapportées à l'activité professionnelle et décrites exhaustivement dans 98 tableaux. Pour se faire reconnaitre maladie profesionnelle, il faut en faire la demande auprès de la CPS soit directement, soir le plus souvent par l'intermédiaire de son médecin. Il s'en suit un délai d'instruction d'une durée de 3 mois. Parfois, un délai supplémentaire de 3 mois est nécessaire, ce que la CPS doit notifier. La gestion de la maladie professionnelle au quotidien ne diffère pas de celle de l'AT. Au final, ces prestations sont les mêmes. Elle se fait aussi par des certificats qui doivent être jointifs.