Démarches en cas d'accident

Déclarer votre accident de travail

En cas d'accident du travail, vous devez déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures.

 

Les démarches

Vous devez :

  1. prévenir rapidement votre employeur de votre accident en précisant les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuel(s)
  2. se faire délivrer la feuille AT-MP à remplir par les professionnels de santé et à remettre à la CPS à la fin de l'accident
  3. faire rédiger au plus vite votre employeur la "déclaration d'accident du travail" et la transmettre dans les 48 heures à la CPS
  4. consulter rapidement un médecin, si possible le jour même, qui établira un "certificat médical initial"
  5. remettre dans les 48 heures :
      • les volets 1 et 2 du "certificat médical initial" à la CPS
      • le volet 3 que vous conservez
      • le volet 4 à votre employeur

 

Éviter les interruptions dans les certificats
Administrativement, si la CPS n'a plus de nouvelles d'un AT, elle est habilitée à "guérir administrativement" son assuré. C'est à dire qu'elle constate qu'il ne se passe plus rien et notifie à l'assuré son statut de guérison.

 

Les sorties

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

 

Les pièges à éviter

Négliger de prévenir votre employeur
Il ne pourra pas rédiger la "déclaration d'accident du travail" qui est indispensable pour la reconnaissance de l'AT.


Oublier d'envoyer les certificats à la CPS dans les 48 heures
Si les certificats ne parviennent pas à la CPS dans les 48 heures, celle-ci est fondée de refuser l'accident du travail.
L'assuré peut prendre l'indemnisation de son arrêt.