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Démarches en cas d'accident

Déclarer votre accident de travail

En cas d'accident du travail, vous devez déclarer votre accident à votre employeur dans les 24 heures.

 

Les démarches

Vous devez :

  1. prévenir rapidement votre employeur de votre accident en précisant les circonstances et l'identité du ou des témoins éventuel(s)
  2. faire rédiger au plus vite votre employeur la "déclaration d'accident du travail" et la transmettre dans les 48 heures à la CPS
  3. consulter rapidement un médecin, si possible le jour même, qui établira un "certificat médical initial"
  4. remettre dans les 48 heures :
      • les volets 1 et 2 du "certificat médical initial" à la CPS
      • le volet 3 que vous conservez
      • le volet 4 à votre employeur

 

Éviter les interruptions dans les certificats
Administrativement, si la CPS n'a plus de nouvelles d'un AT, elle est habilitée à "guérir administrativement" son assuré. C'est à dire qu'elle constate qu'il ne se passe plus rien et notifie à l'assuré son statut de guérison.

 

Les sorties

Votre médecin peut vous autoriser ou non à vous absenter de votre domicile durant votre arrêt de travail.
S'il vous autorise à vous absenter, vous devez tout de même être présent à votre domicile de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 16 heures, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

 

Les pièges à éviter

Négliger de prévenir votre employeur
Il ne pourra pas rédiger la "déclaration d'accident du travail" qui est indispensable pour la reconnaissance de l'AT.


Oublier d'envoyer les certificats à la CPS dans les 48 heures
Si les certificats ne parviennent pas à la CPS dans les 48 heures, celle-ci est fondée de refuser l'accident du travail.
L'assuré peut prendre l'indemnisation de son arrêt.

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