Dirigeant rémunéré
En tant que dirigeant d'association, vous avez la possibilité d'être rémunéré pour l'exercice :
- de votre mandat électif
- d'une fonction distincte au profit de l'association, en dehors du mandat qui reste ainsi bénévole.
Dans ces 2 cas, vous êtes rattaché au régime général des salariés.
Si vous ne percevez pas aucune rémunération au sein de l'association, vous ne dépendez d'aucun régime de protection sociale pour votre activité associative qui est purement bénévole.
Immatriculation de votre association
Vous devez demander l'immatriculation de votre association au Centre de Formalités des Entreprises compétent.
Vous embauchez des salariés
Les salariés doivent être déclarés avant l'embauche au moyen d'une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Quand établir la déclaration ?
La DPAE est obligatoire.
Elle doit être effectuée par les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Où transmettre la DPAE ?
Il vous faut la transmettre à la CPS :
- Par courrier : Caisse de Prévoyance Sociale - Service Recouvrement & Relation aux entreprises - BP : 4220 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- la transmettre à l'un de nos agents du service Recouvrement & Relation aux entreprises
Les cotisations
Prélevées sur le salaire brut, les cotisations et contributions sociales sont dues à la fois par l'employeur et par le salarié.
Mais les cotisations dues par le salarié étant retenues lors de chaque paie par l'employeur, c'est ce dernier qui doit déclarer et verser l'ensemble des cotisations et contributions patronales et salariales au service Recouvrement de la CPS.
Comment déclarer et payer ?
La masse salariale (c'est à dire les salaires bruts), le nombre d'heures rémunérées, l'assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité.
Les dates de déclaration et de paiement :
L'employeur est en outre tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie, ...) : la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif.
