Les salariés doivent être déclarés avant l'embauche au moyen d'une Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE).
Quand établir la déclaration ?
La DPAE est obligatoire.
Elle doit être effectuée par les employeurs dans les 8 jours qui précèdent toute embauche de salarié.
Où transmettre la DPAE ?
Il vous faut la transmettre à la CPS :
- Par courrier : Caisse de Prévoyance Sociale - Service "Recouvrement & Relation aux entreprises" - BP : 4220 - 97500 Saint-Pierre et Miquelon
- Par mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- la transmettre à l'un de nos agents du service recouvrement
Veuillez trouver les modalités de la DPAE : Dossier 68-2017.
