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Le calcul de la réduction

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Il convient donc d'abord de déterminer le coefficient applicable à votre situation.

La réduction générale peut-être ensuite appliquée par anticipation et faire l'objet d'une régularisation progressive ou en fin d'année.

 

ETAPE 1 : Déterminer le coefficient

  • DÉTERMINATION DU COEFFICIENT

    Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

    formule de calcul du coefficient

     

    À compter du 1er janvier 2018, la valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

      2018 2017 2016
     Valeur maximale du Coefficient (T) 0,2142 0,2120 0,2093

     

    Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s'il est supérieur à ces valeurs.

     La tableau ci-dessous, explique comment est obtenu la valeur maximale de coefficient (T) :

      2016 2017 2018
    Assurance Maladie 6,25 % 6,25 % 6,25 %
    Allocations Familiales 8,00 % 8,00 % 8,00 %
    Accidents du travail 0,90 % 0,90 % 0,84 %
    Assurance vieillesse 5,78 % 6,05 % 6,33 %

    TOTAL des pourcentages : (AM+AF+AT+AV)/100

    0,2093 0,2120 0,2142

    Exemple :

    Pour les employeurs de droit commun à Saint-Pierre et Miquelon, la formule de calcul de la réduction pour 2018 est la suivante :

  • LES SITUATIONS PARTICULIÈRES

    Entreprises de travail temporaire :

    Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d'une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission sauf lorsque la salarié est titulaire d'un CDI ouvrant droit à une garantie minimale de rémunération au égale à 151,67 fois le montant du SMIC.

    Lorsqu'une mission est renouvelée, la réduction se calcule pour l'ensemble de la périodicité couverte du début de la mission jusqu'à l'échéance de renouvellement.

    NB : Lorsqu'une mission débute au cours d'une année civile pour se terminer l'année suivante, le calcul de la réduction est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année.

     

    Salariés titulaires de contrat à durée déterminée :

    Pour les salariés en contrat à durée déterminée auprès d'un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat.

    En revanche, lorsque le contrat est renouvelé ou transformé en CDI, la réduction se calcule sur l'ensemble de la période couverte par lesdits contrats.

    NB : Lorqu'un contrat couvre deux années civiles, le calcul de la réduction est effectué pour la part de rémunération versée chaque année.

     

    Conséquences de l'application de la neutralisation des effectifs sur le coefficient de la réduction générale :

    Le coefficient maximal de la réduction continue de s'appliquer pendant trois ans aux gains et rémunérations versés par les employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, ont franchi le seuil de 19 salariés pour la première fois en 2011 ou ont atteint pour la première fois le seuil de 20 salariés en 2012.

  • DÉTERMINATION DU SMIC À PRENDRE EN COMPTE

    Cas général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1607 heures par an :

    Le montant annuel du SMIC est obtenu en appliquant la formule suivante : (12 x 35 x SMIC horaire x 52)/12

    Le SMIC évolue au 1er janvier 2018, passant de 9,76 € à 9,88 €.

    La valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour 2018 est égale à 17 981,64 €.

    Ce montant doit être retenu pour les salariés à temps plein de mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale.

    NB : À titre de tolérance, lorsque vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement 35 x 52 /12, ce qui fait 151.6666666...), le SMIC annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.

     

    Cadre en forfait jours

    Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le SMIC mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 x 52 /12.

    Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieurs à 218, le SMIC annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours. En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.

     

    Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35h/sem. ou 1607h/an ; ou n'entrant pas dans le champ de mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires et les travailleurs à domicile) :

    Dans ces cas, le montant du SMIC ainsi déterminé est corrigé par l'application du rapport suivant :

    Formule du rapport

     

    Cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

    La fraction du SMIC correcpondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l'entreprise et selon les mêmes modalités qu'énoncées ci-dessus.

     

    Autres cas

    Salariés entrant dans le champ de la mensualisation :

    • dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération,
    • dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel,
    • ou présent seulement une partie de l'année.

    ou salariés hors champ de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire.

    Dans tous les cas, le montant du SMIC pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu'aurait perçue le salarié s'il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l'absence.

     

    Salariés rémunérés sans durée de travail

    Le montant du SMIC est déterminé à partir du nombre de jours travaillé par le salarié, converti en heure sur la base de 7 heures par jour. Ce montant ne peut jamais résulter de la prise en compte d'une durée supérieure à la durée légale du travail ou à la durée collective applicable dans l'établissement ou est employé le salarié.

    Lorsque la détermination du nombre de jours travaillés n'est pas possible, la valeur annuelle du SMIC est prise en compte sur la base de la durée légale du travail (1820 heures sur l'année) ou par la durée collective applicable dans l'établissement ou est employé le salarié.

     

    Heures supplémentaires ou complémentaires

    Le montant du SMIC (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu'elles soient rémunérées au moins comme une heure normale.

    Dans ce cas la formule de calcul du coefficient de la réduction générale devient donc :

    Formule calcul coefficient de réduction avec heures supplémentaires ou complémentaires

    Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

     

    BON A SAVOIR : Si le SMIC évolue en cours d'année

    Dans ce cas, la valeur annuelle du SMIC à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l'évolution.

     

  • LA RÉMUNÉRATION À PRENDRE EN COMPTE

    La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l'année et soumise à cotisations de Sécurité Sociale, c'est-à-dire l'ensemble des éléments de rémunération, en espèce ou en nature, attribués en contrepartie ou à l'occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses)...

  • LES CAS PARTICULIERS DE CORRECTION DU COEFFICIENT

    Des formules de calculs particulières du coefficient s'appliquent aux :

    • Salariés soumis à un régime d'heures d'équivalences payées à un taux majoré en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010,
    • Salariés intermédiaires auxquels l'employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés,
    • Salariés des professions dans lesquelles le paiement des congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisse de compensation.

     

    Au titre de ces salariés, le coefficent est ainsi calculé :

    • Les valeurs "A" et "B" varient en fonction de chaque situation particulière.
    • Si la valeur "A" à prendre en compte évolue en cours d'année, la valeur annuelle du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l'évolution.
    • Les paramètres "coefficient T", "SMIC" et"rémunération annuelle brute" sont calculés comme pour les autres salariés.

 

ETAPE 2 : Calculer la réduction

 Après avoir déterminé le coefficient de la réduction générale, il convient de calculer le montant de la réduction.

  • LE CALCUL DE LA RÉDUCTION

    Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié selon la formule suivante :

    La réduction est en principe calculée chaque mois par anticipation puis fait l'objet d'une régularisation.

  • LA RÉDUCTION APPLIQUÉE PAR ANTICIPATION

    La réduction est calculée par anticipation sur les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d'un mois civil.

    Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient calculé plus haut, le SMIC et la rémunération étant toutefois pris en compte pour un mois.

    Il convient pour le calcul mensuel de prendre le SMIC applicable à chaque mois.

  • LA RÉGULARISATION

    Régularisation en fin de période

    La régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l'année.

    Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période.

    La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs "mensuels", ou au titre du dernier trimestre de l'année pour les employeurs "trimestriels".

    En cas de cessation de contrat de travail en cours d'année, la régularisation s'opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d'emploi.

    Exemple :

    Le SMIC annuel établi de 1er janvier 2018 au 31 janvier 2018 est égal à :

    (9,88 € x 35 x 52/12)*12  = 17981,64 € *

    * ou 17981,99 € si vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures. Le SMIC est augmenté le cas échéant des heures supplémentaires et des heures complémentaires en tant qu'unités de temps. Vous multipliez le coefficient obtenu par la rémunération brute annuelle de votre salarié. Vous obtenez ainsi le montant de la réduction de cotisations.

    Régularisation progressive

    Une régularisation progressive peut être opérée en cours d'année, d'une exigibilité à l'autre, en faisant masse à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jours de l'année ou à dater de l'embauche si elle est postérieure.

     

    BON À SAVOIR :

    Basculement possible d'une méthode à l'autre

    L'employeur peut décider dans un premier temps de maintenir le calcul selon des paramètres mensuels dans l'optique de pratiquer une régularisation en fin d'année, puis passer en cours d'année au calcul progressif. 

    Anticipation de l'impact financier d'une régularisation en fin d'année

    L'employeur peut également décider d'anticiper l'impact financier d'une régularisation en fin d'année, en appliquant un abattement forfaitaire sur la réduction calculée mensuellement. Il détermine lui-même le montant de cet abattement des la limite de 15%.

 

 

LES PRINCIPAUX TEXTES :

 

 

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