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La réduction générale

EN BREF...

 

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Cette réduction s'applique aux gains et rémunérations n'excédant pas, par année :

1,6 x SMIC

La formule de calcul du coefficient tient compte des taux de cotisations et contributions qui peuvent faire l'objet de la réduction.
La réduction générale porte sur les cotisations patronales d'assurances maladie, invalidité-décès, vieillesse, d'allocations familiales et d'accident du travail.

 

   

 

LES PRINCIPAUX TEXTES :

 

 

 

EN DÉTAILS...

 

 Pour en savoir plus sur la réduction générale, cliquez sur l'une des catégories ci-dessous :

 

Les critères pour en bénéficier  Le calcul de la réduction  Les formalités et modalités déclaratives 

 

 

 

 

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