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Taux de cotisations 2023

Tableau des charges CPS SPM
au 1er janvier 2023
Cotisations Total Répartition Assiette
Employeur % Salarié %

Assurance Maladie

Privé 9.00% 6.25% 2.75% Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Retraités 2.00% - 2.00%
Travailleurs indépendants 9.00% 9.00% -
Fonctionnaires 7,25% 4,80% 2,45% Traitement indiciaire brut (TIB)
Volontaires Service Civique 2.24% 2.24% - Du plafond de sécurité sociale

Allocations Familiales 

Privé 8.00% 8.00% - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants 8.00% 8.00%
Marins 8.00% 8.00%
Industrie du poisson - Hommes 6.00% 6.00% -
Industrie du poisson - Femmes 4.00% 4.00%
Administration et collectivités - Hommes 16.00% 16.00% -
Administration et collectivités - Femmes 8.00% 8.00%

Accidents du travail 

Privé 1.50% 1.50% - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Travailleurs indépendants 1.50% 1.50% -
Génie civil employant du matériel lourds ou exploitant des carrières 3.50% 3.50% -
Manutention portuaires Dockers 3.50% 3.00% 0.50% 
Volontaires Service Civique 0.05% 0.05% - Salaire minimum des rentes
par mois

Assurance Vieillesse

 Privé  14.37% 7.72%  6.65%  Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
 
Travailleurs indépendants 14.37% 14.37% -
Volontaires Service Civique 14.37% 14.37% -  

RAC

Privé 4.05%  4.05%  Dans la limite de
4 plafonds
de sécurité sociale
 
CDDU Ouvriers Dockers Occasionnels 4.55% 4.55% -
Salariés expatriés 4.05% 4.05% -
Contribution Spécifiques CCI 0.20% 0.20% -

AGS

Privé 0.15% 0.15% - Dans la limite de
4 plafonds
de sécurité sociale
 

FNAL (contribution au Fond National d'Aide au Logement)

Privé moins de 50 salariés 0.10% 0.10% - Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
Privé 50 salariés et plus 0.50% 0.50% -
Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL
moins de 50 salariés
0.10% 0.10% -
Agents non titulaires et agents non affiliés au CNRACL
50 salariés et plus
0.50% 0.50% -
Marins moins de 50 salariés 0.10% 0.10% -
Marins 50 salariés et plus 0.50% 0.50% -
Agents titulaires Fonction publique d'Etat
Agents affiliés à la CNRACL
Moins de 50 salariés
0.10% 0.10% - Traitement Indiciaire Brut (TIB)
Agents titulaires Fonction publique d'Etat
Agents affiliés à la CNRACL
50 salariés et plus
0.50% 0.50% -

Contribution légale de formation professionnelle et apprentissage

 Privé / Marins 0.55%  0.55%  Dans la limite du plafond
de sécurité sociale
 
Travailleurs indépendants Du plafond annuel de sécurité sociale
(cotisation Annuelle Forfaitaire)
Artisans 0.29% 0.29% -
Commerçants 0.25% 0.25% -
Professions libérales 0.25% 0.25% -
Pêche maritime ou cultures marines 0.15% 0.15% -
Employeurs de la pêche maritime ou cultures marines
moins de 11 salariés 0.15% 0.15% - Du plafond mensuel de sécurité sociale
(Cotisation Mensuelle Forfaitaire)
11 salariés et plus 0.55% 0.55% -
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