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Les modalités déclaratives

Le nombre de salariés concernés et le montant des réductions ou restitutions de cotisations doivent être mentionnés sur les lignes spécifiques de votre BRC.

CTP 3100 et 3101 pour la réduction générale étendue aux cotisations de retraite complémentaire au 1er janvier 2019.

Lorsque le calcul de la « réduction générale » fait apparaître une réduction, le montant obtenu est à renseigner au moyen du CTP 3100 et 3101 : « réduction générale ».

En effet, le code type de personnel 3100 et 3101 sert uniquement à faire figurer sur le BRC le montant de la réduction générale.

En fin d’année, la revalorisation se fait sur le tableau récapitulatif :

  • l’employeur n’a pas suffisamment déduit de réduction générale durant l’année, il opère une déduction supplémentaire en utilisant le CTP 3100 et 3101.

 

Pour les périodes d’emploi d’octobre 2019, il conviendra d’utiliser les CTP 3104 et 3105 en lieu et place des CTP 3100 et 3101.

 

Les CTP 3100 et 3101 seront maintenus uniquement pour les populations éligibles à la réduction générale pour lesquelles la CPS ne recouvre pas les cotisations d’assurance chômage.

 

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