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Le calcul de la réduction

La réduction générale est égale au produit de la rémunération annuelle brute soumise à cotisations par un coefficient.
Ce calcul s'effectue en 3 étapes : 

Étape 1 : Détermination du coefficient

Étape 2 : Calcul de la réduction

Étape 3 : Modalités d'imputation de correction du coefficient

 

Étape 1 : Détermination du coefficient

Cas général : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco


Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante : 

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

La valeur maximale du coefficient (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
(déterminée en fonction du Fnal applicable à l’entreprise)
Du 01/01/2019 au 30/09/2019 Depuis 01/01/2020
entreprises de moins de 20 salariés : 0,2765 0,2784

Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 8% pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01% pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, du taux de 6,25% pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès et du taux de 0,69% pour la cotisation accident du travail.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 %, il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

 

Cas particulier : réduction étendue aux cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco

Le coefficient est déterminé en application de la formule suivante :

(T / 0,6) x (1,6 x Smic calculé sur un an / rémunération annuelle brute - 1)

La valeur maximale du coefficient dans les cas particuliers (T) est définie dans les limites suivantes :

Valeur maximale du coefficient
En 2019 En 2020
entreprises de moins de 20 salariés : 0,2765

0,2784
entreprises de 20 salariés et plus 0,2765

0,2784


Ces montants maximaux tiennent compte du taux de 8% pour la cotisation patronale d’allocations familiales, du taux de 6,01% pour les cotisations de retraite complémentaire légalement obligatoires, du taux de 6,25% pour la cotisation patronale d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès et du taux de 0,69% pour la cotisation accident du travail.

Si le taux de prise en charge de la cotisation Agirc-Arcco est inférieur à 6,01 % , il convient d’en tenir compte dans le paramètre T.

Le résultat obtenu par application de cette formule est arrondi à quatre décimales, au dix-millième le plus proche. Il est pris en compte pour les valeurs ci-dessus s’il est supérieur à ces valeurs.

 

  • Les situations particulières

    Entreprises de travail temporaire

    Pour les salariés en contrat de travail temporaire mis à disposition au cours d’une année auprès de plusieurs entreprises utilisatrices, le coefficient est déterminé pour chaque mission sauf lorsque le salarié est titulaire d’un CDI ouvrant droit à une garantie minimale de rémunération au moins égale à 151,67 fois le montant du Smic. Lorsqu’une mission est renouvelée, la réduction se calcule pour l’ensemble de la période couverte du début de la mission jusqu’à l’échéance du renouvellement. N. B. Lorsqu’une mission débute au cours d’une année civile pour se terminer l’année suivante, le calcul de la réduction est effectué pour la part de la rémunération versée chaque année.

     

    Salariés titulaires de contrat à durée déterminée

    Pour les salariés en contrat à durée déterminée auprès d’un même employeur, le coefficient est déterminé pour chaque contrat. En revanche, lorsque le contrat est renouvelé ou transformé en CDI, la réduction se calcule sur l’ensemble de la période couverte par lesdits contrats. N. B. Lorsqu’un contrat couvre deux années civiles, le calcul de la réduction est effectué pour la part de rémunération versée chaque année.

  • Détermination du Smic à prendre en compte

    Cas général : Salarié dont la rémunération est fixée sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires ou 1 607 heures par an

    Le montant annuel du Smic est obtenu en appliquant la formule suivante : 12 X 35 x Smic horaire x 52 / 12. Le Smic évolue au 1er janvier 2019, passant de 9,88 € de l’heure à 10,03 €. La valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour 2019 est égale à 18 254,60 €. Ce montant doit être retenu pour les salariés à temps plein mensualisés dont la durée de travail correspond à la durée légale. NB : à titre de tolérance, lorsque vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures (et non exactement 35 x 52 / 12 ce qui fait 151.66666), le Smic annuel pris en compte pour le calcul de la réduction peut être établi sur la base de 12 fois cette valeur.

     

    Cadres en forfait jours

    Pour les salariés dont la convention de forfait prévoit 218 jours, le Smic mensuel pris en compte lors du calcul par anticipation est égal à 35 x 52 / 12. Pour les salariés dont le forfait prévoit un nombre de jours inférieur à 218, le Smic annuel est corrigé du rapport entre le nombre de jours travaillés en application de la convention et 218 jours. En cas de suspension de leur contrat de travail, il est fait application des dispositions applicables aux salariés rémunérés en heures prévues dans les cas de suspension.

     

    Cas des salariés à temps partiel ou dont la rémunération est calculée sur une base ne correspondant pas à la durée de 35 h hebdomadaire ou 1 607 h par an ; ou n'entrant pas dans le champ de la mensualisation (c'est-à-dire : les travailleurs saisonniers, intermittents, temporaires, et les travailleurs à domicile)

    Dans ces cas, le montant du Smic ainsi déterminé est corrigé par l’application du rapport suivant :

    Durée de travail prévue au contrat de travail hors heures supplémentaires et complémentaires au titre de la période de présence dans l’entreprise


    Durée légale du travail

     

    Cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral du salaire

    La fraction du Smic correspondant au mois où le contrat est suspendu est prise en compte, comme si le salarié était présent dans l’entreprise et selon les mêmes modalités qu’énoncées ci-dessus.

     

    Autres cas

    Salariés entrant dans le champ de la mensualisation • dont le contrat de travail est suspendu sans paiement de la rémunération, • dont le contrat de travail est suspendu avec paiement partiel, • ou présent une partie seulement de l’année.

    Ou salariés hors du champ de la mensualisation dont le contrat de travail est suspendu avec maintien partiel de salaire Dans tous ces cas, le montant du Smic pour le mois considéré est proratisé en fonction du rapport entre la rémunération versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

     

    Salariés rémunérés sans durée de travail

    Le montant du Smic est déterminé à partir du nombre de jours travaillé par le salarié, converti en heure sur la base de 7 heures par jour. Ce montant ne peut jamais résulter de la prise en compte d’une durée supérieure à la durée légale du travail ou à la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié. Lorsque la détermination du nombre de jours travaillés n’est pas possible, la valeur annuelle du Smic est prise en compte sur la base de la durée légale du travail (1 820 heures sur l’année) ou par la durée collective applicable dans l’établissement ou est employé le salarié.

     

    Heures supplémentaires ou complémentaires

    Le montant du Smic (calculé pour un an sur la base de la durée légale du travail) est augmenté le cas échéant, du nombre d’heures supplémentaires ou complémentaires effectuées, sous réserve qu’elles soient rémunérées au moins comme une heure normale. Dans ce cas la formule de calcul du coefficient de la réduction générale devient donc: (T / 0,6) x (1,6 x (Smic calculé sur un an + (heures supplémentaires et complémentaires x Smic horaire)) / rémunération annuelle brute -1) Ces heures supplémentaires ou complémentaires sont prises en compte en unité de temps sans prise en compte des majorations de salaires auxquelles elles peuvent donner lieu.

    Si le Smic évolue en cours d’année Dans ce cas, la valeur annuelle du Smic à prendre en compte pour le calcul du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution.

  • La rémunération à prendre en compte

    La rémunération à prendre en compte pour le calcul du coefficient de la réduction est la rémunération brute versée au salarié au cours de l’année et soumise à cotisations de Sécurité sociale, c’est à dire l’ensemble des éléments de rémunération, en espèces ou en nature, attribués en contrepartie ou à l’occasion du travail, quelle que soit sa dénomination : salaire, prime, gratification, indemnités, notamment de congés payés ou en cas de maladie, rémunération des heures supplémentaires et complémentaires (majorations incluses)...
  • Les cas particuliers de correction du coefficient

    Des formules de calculs particulières du coefficient s’appliquent aux : • salariés soumis à un régime d’heures d’équivalences payées à un taux majoré en application d’une convention ou d’un accord collectif étendu en vigueur au 1er janvier 2010 ; • salariés intérimaires auxquels l’employeur est tenu de verser une indemnité compensatrice de congés payés ; • salariés des professions dans lesquelles le paiement des congés payés est mutualisé entre les employeurs affiliés aux caisses de compensation.

     

    Au titre de ces salariés, le coefficient est ainsi calculé

    (T/0,6) x (1,6 x a x Smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute – 1) x b.

    • Les valeurs « a » et « b » varient en fonction de chaque situation particulière. • Si la valeur « a » à prendre en compte évolue en cours d’année, la valeur annuelle du coefficient est égale à la somme des valeurs déterminées pour les périodes antérieures et postérieures à l’évolution. • Les paramètres T, Smic et rémunération annuelle brute sont calculés comme pour les autres salariés.

 

Étape 2 : Le calcul de la réduction

Après avoir déterminé le coefficient de la réduction générale, il convient de calculer le montant de la réduction.
Le montant de la réduction est calculé chaque année civile, pour chaque salarié selon la formule suivante :
Réduction = totalité de la rémunération brute annuelle X valeur du coefficient déterminé sur l’année
La réduction est en principe calculée chaque mois par anticipation puis fait l’objet d’une régularisation.

  • La réduction appliquée par anticipation

    La réduction est calculée par anticipation sur les cotisations dues au titre des rémunérations versées au cours d’un mois civil. Elle est égale au produit de la rémunération mensuelle par le coefficient (calculé selon les modalités rappelées ci-dessus), le Smic et la rémunération étant toutefois pris en compte pour un mois. Il convient pour le calcul mensuel de prendre le Smic applicable à chaque mois.

  • La régularisation

    Régularisation en fin de période

    La régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois, ou du dernier trimestre de l’année. Elle résulte du différentiel entre la somme des montants de la réduction appliquée par anticipation pour les mois précédents et le montant de cette réduction calculée pour toute la période. La régularisation annuelle intervient sur les cotisations dues au titre du mois de décembre, pour les employeurs « mensuels », ou au titre du dernier trimestre de l’année pour les employeurs « trimestriels ». En cas de cessation de contrat de travail en cours d’année, la régularisation s’opère sur les cotisations dues au titre du dernier mois ou trimestre d’emploi.

    Exemple : Le Smic annuel établi du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 est égal à : 10,03 € x 35 x 52/12 x 12 = 18 254,60 €*.

    * ou 18 255 € si vous rémunérez mensuellement vos salariés sur la base de 151,67 heures. Le Smic est augmenté le cas échéant des heures supplémentaires et des heures complémentaires en tant qu’unités de temps. Vous multipliez le coefficient obtenu par la rémunération brute annuelle de votre salarié. Vous obtenez ainsi le montant de la réduction de cotisations.

    Régularisation progressive

    Une régularisation progressive peut être opérée en cours d’année, d’une exigibilité à l’autre, en faisant masse à chaque échéance, des éléments nécessaires au calcul de la réduction sur la période écoulée depuis le premier jour de l’année ou à dater de l’embauche si elle est postérieure.

    Basculement possible d’une méthode à l’autre L’employeur peut décider dans un premier temps de maintenir le calcul selon des paramètres mensuels dans l’optique de pratiquer une régularisation en fin d’année, puis passer en cours d’année au calcul progressif. Anticipation de l’impact financier d’une régularisation en fin d’année  L’employeur peut également décider d’anticiper l’impact financier d’une régularisation en fin d’année, en appliquant un abattement forfaitaire sur la réduction calculée mensuellement. Il détermine lui-même le montant de cet abattement dans la limite de 15 %.

 

Étape 3 : Modalités d'imputation du montant de la réduction générale

Le montant de la réduction calculée doit être imputé sur les cotisations à verser à la CPS, sur les cotisations à verser à l’institution de retraite complémentaire et le cas échéant sur les cotisations à verser à l’assurance chômage selon des modalités particulières.

Pour rappel, le coefficient T ne peut jamais tenir compte d’un taux de cotisation patronale Agirc-Arrco supérieur à 6,01 % (soit 0,0601).

Les clefs d’imputation de la réduction générale sont alors les suivantes :

Cas général : réduction étendue aux seules cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco de janvier à septembre 2019 (y compris pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle)

Pour les entreprises de moins de 20 salariés ou 20 salariés et plus :
• pour l'a CPS : (0,2164 / 0,2765) x montant global de la réduction ;
• pour l’institution de retraite complémentaire : (0,0601 / 0,2765) x montant global de la réduction.

 

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