Comment déclarer et payer ?

La masse salariale (c'est à dire les salaires bruts), le nombre d'heures rémunérées, l'assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité.
Les dates de déclaration et de paiement :

Pour les entreprises bénéficiants de la LoPom, elles doivent remplir le tableau et le joindre au BRC.

 

L'employeur est en outre tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie, ...) : la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif.