La masse salariale (c'est à dire les salaires bruts), le nombre d'heures rémunérées, l'assiette et le montant des cotisations doivent être déclarés chaque mois ou chaque trimestre selon la périodicité.
Les dates de déclaration et de paiement :
Pour les entreprises bénéficiants de la LoPom, elles doivent remplir le tableau et le joindre au BRC.
- tableau LoPom entreprises 10 salariés au plus ;
- tableau LoPom entreprises du BTP de 50 salariés au plus ;
- tableau LoPom entreprises exposées ;
- tableau LoPom entreprises de transport aérien ou maritime ;
- tableau LoPom entreprises du tourisme, de l'hotellerie et de la restauration de tourisme classée.
L'employeur est en outre tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie, ...) : la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif.