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Les risques du travail dissimulé

Le travail illégal est un terme générique qui recouvre plusieurs mécanismes de fraudes commises dans l'exercice d'une activité professionnelle et/ou à l'occasion de l'emploi des salariés.

Le code du travail répertorie 6 types d'infractions différentes sous cette appellation :

  1. le travail dissimulé
  2. le marchandage
  3. le prêt illicité de main-d'oeuvre
  4. l'emploi d'un étranger démuni de titre de travail
  5. les cumuls irréguliers d'emplois
  6. les fraudes et fausses déclarations concernant les revenus de remplacement.

 

La lutte contre le travail illégal est une priorité gouvernementale qui s'est traduite notamment par la réalisation de plusieurs plans nationaux d'action de 2004 à ce jour.

L'intensification de cette lutte a donné lieu :

  • à un renforcement des sanctions pénales, civiles et administratives à l'encontre de ces pratiques
  • et à un accroissement des prérogatives des agents de contrôle de l'État et des différents organismes de protection sociale.

 

Article L8211-1 code du travaill

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