Emplois d'avenir

Employeurs concernées

Sont principalement concernées, les employeurs du secteur non marchand :

  • les organismes de droit privé à but lucratif (associations, fondations...) ;
  • les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, département...) ;
  • les autres personnes morales de droit public (hôpitaux, établissement publics du secteur médico-social...) à l'exception de l'État ;
  • les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d'un service public notamment les organismes de HLM.

Le dispositif des emplois d'avenir est également ouvert aux groupement d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification et aux structures d'insertion par l'activité économique.

Par exception, sont également éligibles aux emplois d'avenir les employeurs dus ecteur marchand dès lors :

  • qu'ils appartiennent à des secteurs identifiés comme prioritaires par un arrêté du préfet de région ;
  • qu'ils proposent une perspective de formation qualifiante et d'insertion professionnelle durable en termes de maintien dans l'emploi à l'issur de l'emploi d'avenir.

 

Les jeunes concernés

Sont concernées, les jeunes de 16 à 25 ans (ou moins de 30 ans pour les personnes handicapées) sans emploi et :

  • sans diplôme ;
  • titulaires uniquement d'un CAP/BEP, en recherche d'emploi depuis au moins 6 mois dans les 12 derniers mois.

Les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR), les départements d'outre-mer, à Saint-Martin, Saint-Barthélemy ou à Saint-Pierre et Miquelon, sont considérés comme prioritaires : les volumes de contrats disponibles sont plus importants pour répondre aux besoins des jeunes dans ces territoires. A titre exceptionnel sont également concernés, les jeunes ayant atteint au plus le niveau bac+3 validé qui résident soit dans les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de revitalisation rurale (ZRR), soit dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélémy, à Saint-Martin ou à Saint-Pierre et Miquelon, en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois.

 

Les éxonérations sociales pour les employeurs du secteur non marchand

L'exonération

Sont exonérées les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales afférentes à la fraction de rémunération n'excédant pas le produit du SMIC par le nombre d'heures rémunérées, dans la limite de la durée légale de travail calculée sur le mois ou, si elle est inférieure, de la durée conventionnelle applicable dans l'établissement. Restent dus :

  • les cotisations patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales sur la part excédant la limite d'exonération ;
  • les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles ;
  • la contribution solidarité autonomie ;
  • si vous êtes assujettis : les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS.

Modalités de déclaration

Pour la partie de la rémunération exonérée :
Le Code Type de Personnel à déclarer sur votre BRC est le :

  • 1073 pour la part salariale (taux à 8,83%) ;
  • 1083 pour la part patronale (taux à 1.5%).

Pour la partie de la rémunération non exonérée :
Les sommes non exonérées au titre de l'emploi d'avenir sont déclarées en utilisant les codes types de personnel de droit commun :"cas général", code type de personnel : 10 et 20.