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Employeurs gens de maison

Vos démarches

Vous devez :

1. vous immatriculer en tant qu'employeur et pour cela déclarer l'embauche de votre salarié auprès de la CPS.

Pièces à fournir :

 


2. déclarer et vous acquitter de vos cotisations chaque mois ou trimestre selon la périodicité que vous avez choisie en utilisant le BRC et le tableau LoPom.

 

L'employeur est en outre tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année, une déclaration annuelle qui récapitule les effectifs employés et les rémunérations brutes versées aux salariés, sur lesquelles sont calculées les cotisations sociales, ainsi que les droits des salariés (retraite, assurance maladie, ...) : la Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) et le tableau récapitulatif.

Le salarié ne cotise pas à l'AGS.

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