Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Covid-19 sur l’activité économique, le Gouvernement a, dès le début de la crise, mis en œuvre des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie.
La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 (loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020) renforce le dispositif d’aide aux entreprises notamment avec la création d’une exonération de cotisations, d’une aide au paiement, et d’une remise partielle de dettes.
- Les exonérations de cotisations
- L'aide au paiement
- La remise partielle des dettes
- Les modalités de déclaration
- Exemples
Retrouvez également la FAQ mise en place par la DGFiP sur les actions mises en œuvre pour l’accompagnement des entreprises et des travailleurs indépendants.
Principaux textes
Décret du 30/03/20
Loi du 30/07/20 de finances rectificatives pour 2020
Décret du 01/09/20
Instruction ministérielle du 22/09/2020