Les démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail

En cas d'arrêt de travail pour maladie du salarié, l'employeur a des obligations : au début de l'arrêt de travail, en cas d'arrêt prolongé au-delà de 6 mois et au retour du salarié.

 

Obligation de l'employeur au début de l'arrêt de travail : l'attestation de salaire

Dès réception du volet 3 de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin de votre salarié, vous devez établir son attestation de salaire.
Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles votre salarié peut avoir droit. Plus vite l’attestation de salaire sera transmise, plus vite votre salarié pourra percevoir ses indemnités journalières.

Obligations de l’employeur au moment de la reprise du travail

  • vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ;
  • conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de la CPS.

 

Quant l'arrêt de travail se prolonge sans interruption au-delà de 6 mois

Vous devez établir une nouvelle attestation de salaire.

 

Obligation de l'employeur au moment de la reprise du travail

  • vous devez seulement déclarer le retour de votre salarié avant la date prévue, dans un délai de 5 jours suivant son retour ;
  • conservez cependant toutes les informations liées au retour de votre salarié à la date prévue car elles pourront vous être demandées lors d’un contrôle de la CPS.