Infos pratiques

  • Plafond Sécurité Sociale

    Les plafonds ci-dessous de la Sécurité Sociale sont applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2020. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, ...)

    Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-17 et suivants du code de la Sécurité Sociale)
    Période de référence : 1/01/2020 au 31/12/2020
    Année* Trimestre Mois Jour Heure **
    41 136 10 284 3 428 189 26

    * le plafond annuel est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels

    ** pour une durée de travail inférieure à 5 heures

  • Taux de cotisations

     

    Tableau des charges CPS SPM
    au 1er janvier 2020
    Cotisations Total Répartition Assiette
    Employeur % Salarié %

    Assurance Maladie

    9,00 6,25 2,75 Jusqu'à 3 428,00 € par mois
    Fonctionnaire civ/mil (*) 7,25 4,80 2,45

    Allocations Familiales

    8,00 8,00  
    Industrie du poisson
    - Hommes 6,00 6,00  
    - Femmes 4,00 4,00  
    ADM Collec locales
    - Hommes 16,00 16,00  
    - Femmes 8,00 8,00  

    Accidents du travail

    1,50 1,50  
    Manutention portuaire 3,50 3,00 0,50
    Génie civil 3,50 3,50  

    Assurance Vieillesse

    13,30 6,89 6,41
             

    RAC

    4.05 4,05 0,00 Jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale soit 13 712,00 €

    RAC salariés expatriés

    4.05 4.05 -

    AGS

    0,15 0,15  

    Majoration CDD (accroissement temporaire d’activité ≤ à 1mois)

    3.00  3.00   

    Majoration pour CDD (contrat d’usage ≤ à 3 mois)

     0.50 0.50   
    Majoration ouvriers dockers occasionnels en CDD U

    à compter du 1/01/2020 ≤ à 3 mois au 1/01/2020

    0.50   0.50  

    Taux majoré des contributions pour les CDD d'usage d'une durée ≤ à 3 mois pour l'emploi :

    d'ouvriers dockers occasionnels à compter du 1/01/2020

    0.50 0.50  

    (*) sur le brut indiciaire

  • SMIC

    Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.

    Montants du SMIC
    au 1er janvier 2020
    SMIC brut Montant Formule de calcul
    SMIC horaire 10,15 euros  
    SMIC mensuel 1 539,42 euros Smic horaire x 35 x (52/12)
    SMIC annuel 18 473,00 euros Smic horaire x 35 x 52

     

  • Attestation Marché Public

    Pour obtenir vos attestations de marché public, vous devez en faire la demande auprès du service recouvrement de la CPS. Soit par mail en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , soit par téléphone en composant le 0508 41 15 72. Votre attestation sera délivrée dans les 24 heures, si votre compte est à jour.