Plafond Sécurité Sociale
Les plafonds ci-dessous de la Sécurité Sociale sont applicables aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 2021. Le plafond est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle, par quinzaine, ...)
Plafonds de salaires par périodicité de paie (art D 242-17 et suivants du code de la Sécurité Sociale) Période de référence : 1/01/2021 au 31/12/2021 Année* Trimestre Mois Jour Heure ** 41 136 10 284 3 428 189 26 * le plafond annuel est obtenu en cumulant les 12 plafonds mensuels
** pour une durée de travail inférieure à 5 heures
Taux de cotisations
Tableau des charges CPS SPM au 1er janvier 2021 Cotisations Total Répartition Assiette Employeur % Salarié % Assurance Maladie
9,00 6,25 2,75 Jusqu'à 3 428,00 € par mois Fonctionnaire civ/mil (*) 7,25 4,80 2,45 Allocations Familiales
8,00 8,00 Industrie du poisson - Hommes 6,00 6,00 - Femmes 4,00 4,00 ADM Collec locales - Hommes 16,00 16,00 - Femmes 8,00 8,00 Accidents du travail
1,50 1,50 Manutention portuaire 3,50 3,00 0,50 Génie civil 3,50 3,50 Assurance Vieillesse
13,65 7,16 6,49 RAC
4.05 4,05 0,00 Jusqu'à 4 plafonds de sécurité sociale soit 13 712,00 € RAC salariés expatriés
4.05 4.05 - AGS
0,15 0,15 Majoration CDD (accroissement temporaire d’activité ≤ à 1mois) FIN 01/10/2017
3.00 3.00 Majoration pour CDD (contrat d’usage ≤ à 3 mois) FIN 01/04/2019
0.50 0.50 Contribution spécifique CCI au 1/04/2020 (décret 2019-1550 du 30/12/2019 art. 5424-6-1 du code du travail) 0.20 0.20 Taux majoré des contributions pour les CDD d'usage d'une durée ≤ à 3 mois pour l'emploi :
d'ouvriers dockers occasionnels à compter du 1/01/2020
0.50 0.50 (*) sur le brut indiciaire
SMIC
Le SMIC correspond au salaire horaire minimum légal en dessous duquel le salarié ne peut pas être rémunéré.
Montants du SMIC au 1er janvier 2020 SMIC brut Montant Formule de calcul SMIC horaire 10,25 euros SMIC mensuel 1 554,58 euros Smic horaire x 35 x (52/12) SMIC annuel 18 655,00 euros Smic horaire x 35 x 52 Attestation Marché Public
Pour obtenir vos attestations de marché public, vous devez en faire la demande auprès du service recouvrement de la CPS. Soit par mail en écrivant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , soit par téléphone en composant le 0508 41 15 72. Votre attestation sera délivrée dans les 24 heures, si votre compte est à jour.
