Imprimés / Formulaires
Déclaration du personnel
Cotisations
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2021
- Aide au remplissage de la DADS 2021
- Bordereau récapitulatif des cotisations annuel 2021 (exo LOPOM + réduction générale)
- Bordereau récapitulatif des cotisations annuel 2021 (exo LOPOM)
- Bordereau récapitulatif des cotisations annuel 2021 (Particuliers employeurs)
- Tableau annuel d'exonération 2021
- Aide au remplissage de la Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2020
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2020
- Bordereau récapitulatif des cotisations année 2020
- Tableau mensuel d'Exonération 2021
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2020 (réduction générale et exo LOPOM)
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2020 (gens de maison)
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2020 (exo LOPOM)
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2019
- Demande de remboursement de cotisations pour Travailleurs Indépendants
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2018
- Déclaration sociale des indépendants - Revenus 2019
- Déclaration sociale des indépendants - Revenus 2018
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2022
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er octobre 2021
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2021
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2020
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2019
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er octobre 2018
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2018
- Taux cotisations 2018 (Octobre)
- Taux cotisations 2018 (Janvier)
- Bordereau de cotisations (mois ou trimestre)
- Échéancier de cotisations 2018
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2018 (entreprise avec exo LOPOM THR)
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2018 (gens de maison)
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2018 (sans LOPOM)
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2018 (entreprise avec exo LOPOM 10 salariés)
- Déclaration Revenus Professionnels 2020
- Déclaration Revenus Professionnels 2019
Exonérations
- Exonération applicable à Saint-Pierre et Miquelon
- Circulaire DSS/DAESC n°2004-140 du 26 mars 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales
- Demande d'exonération LOPOM
- Tableau d'exonération LOPOM 2018
- Tableau d'exonération LOPOM 2019
- Tableau d'exonération LOPOM 2021
- Tableau d'exonération LOPOM 2022 (1er janvier)
- Tableau d'exonération LOPOM 2022 (1er mai)
Imprimés divers
- Demande de l'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (ACCRE)
- Changement de périodicité pour 2021
- Demande de remise des majorations de retard
- Déclaration de radiation
Maladie, accident de travail ...
- Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle
- Déclaration d'accident du travail
- Attestation de salaire de plus de 6 mois
- Attestation de salaire AT/MP
- Attestation de salaire pour les indemnités journalières
- Fiche de signalement arrêt de travail : situation douteuse
Covid-19
- Formulaire subvention Covid-19 - Employeurs de moins de 50 salariés
- Formulaire de subvention Covid-19 - Travailleurs indépendants
- BRC COVID19 - Mai
- BRC COVID19 - Avril
- BRC COVID19 - Mars
- BRC COVID19 - Février
