Imprimés / Formulaires
Déclaration du personnel
Cotisations
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2018
- Déclaration sociale des indépendants - Revenus 2018
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2017
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2016
- Déclaration annuelle des données sociales (DADS) 2015
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er octobre 2018
- Paramètres CPS pour les salaires au 1er janvier 2018
- Taux cotisations 2018 (Octobre)
- Taux cotisations 2018 (Janvier)
- Taux cotisations 2017 (Octobre)
- Taux cotisations 2017 (Juillet)
- Taux cotisations 2017 (Janvier)
- Taux cotisations 2016
- Taux cotisations 2015
- Bordereau de cotisations (mois ou trimestre)
- Échéancier de cotisations 2018
- Échéancier de cotisations 2017
- Échéancier de cotisations 2016
- Bordereau récapitulatif de cotisations 2017
- Tableau récapitulatif de cotisations 2016
- Déclaration Revenus Professionnels 2016
Exonérations
- Exonération applicable à Saint-Pierre et Miquelon
- Circulaire DSS/DAESC n°2004-140 du 26 mars 2004 relative à l'exonération de cotisations patronales
- Demande d'exonération LOPOM
- Tableau d'exonération LOPOM 2018
- Tableau d'exonération LOPOM 2017
- Récapitulatif annuel exonération 2017
- Récapitulatif annuel exonération 2016
Imprimés divers
- Demande de l'Aide à la Création et à la Reprise d'une Entreprise (ACCRE)
- Changement de périodicité pour 2017
- Demande de remise des majorations de retard
- Demande de maintien pour la couverture sociale (pour les créateurs d'entreprise)
- Déclaration de radiation
