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Baisse de la cotisation AGS à 0,15%

 

Après une première baisse en début d'année, le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la Gestion du régime des créances des salariés) a décidé le 29 juin 2017, de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,20% à 0,15% au 1er juillet 2017.

 

Pour rappel, la cotisation d'assurance garantie des salaires permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'une entreprise, de garantir les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail (rémunération, indemnités, etc.). A la charge exclusive de l'employeur, elle est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 076 euros par mois en 2017.

Pour mémoire, les cotisations d'assurance garantie des salaires sont à déclarer et à payer auprès de la CPS à Saint-Pierre et Miquelon.

 

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