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Job d'été : n'oubliez pas vos obligations

Les obligations liées à l'embauche d'un jeune en "job d'été" sont identiques à celles requises pour l'emploi de tout salarié.

Trois points de vigilance :

  • une DPAE (déclaration préalable à l'embauche) doit être obligatoirement transmise au service Recouvrement de la CPS dans les huit jours précédant la date prévisible d'embauche d'un salarié ;
  • un contrat de travail à durée déterminé doit être conclu avec le "jeune" et comporter notamment les mentions relatives au motif de recrutement, à la durée du travail et éventuellement à la période d'essai ;
  • les règles générales du code du travail et les dispositions de la convention collective sont applicables à un salarié embauché dans un cadre d'un job d'été.

Afin de faciliter vos obligations déclaratives et/ou de paiement des cotisations et contributions sociales, vous avez la possibilité d'envoyer vos déclarations par mail à : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. et d'effectuer un virement pour payer vos charges sociales.

Le défaut de déclaration d'embauche, l'absence de bulletin de paie ou la mention d'un nombre d'heures sur le bulletin de salaire inférieur à celui réellement accompli ainsi que le manquement aux obligations déclaratives périodiques et/ou paiements des cotisations et contributions sont constitutifs du délit de travail dissimulé.

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