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Déclaration des revenus professionnels

 

Comme le prévoit l'article 3 du décret 98-994 du 30/10/1998, la CPS a procédé à l'envoi des déclarations de revenus professionnels 2016 à tous les travailleurs indépendants.

 

La caisse de prévoyance sociale adresse chaque année, au plus tard le 1er avril, à tous les employeurs et travailleurs indépendants, un imprimé de déclaration de leurs revenus, qu'ils sont tenus de lui retourner dûment rempli et signé au plus tard le 1er mai.

Cet imprimé est conforme au modèle arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale, sur proposition de la caisse de prévoyance sociale.

 

Cette déclaration doit être complétée et retournée au service Recouvrement de la CPS pour le 1er mai 2017.

À titre exceptionnel, les travailleurs indépendants ont jusqu'au 15 mai 2017 pour déclarer leurs revenus profesionnels 2016.

 

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