Menu
Vous êtes ici : AccueilAccueil Covid19Covid19 : Comment bénéficier d’un arrêt de travail ?Covid19 : Demande d’arrêt de travail simplifié pour les personnes à risque

Covid-19 : les personnes à risque peuvent bénéficier d'un arrêt de travail simplifié

Dans le cadre des mesures de prévention visant à limiter la propagation du coronavirus, les pouvoirs publics ont mis en place un dispositif dérogatoire permettant aux personnes présentant un risque de développer une forme grave d'infection de bénéficier d'un arrêt de travail à titre préventif.
Le Haut Conseil de la santé publique a rendu le 14 mars un avis permettant d’identifier les catégories de personnes présentant un risque de développer une forme sévère de l'infection au Covid-19.

 

Qui peut bénéficier d'un arrêt de travail simplifié et comment le demander ?

Dans ce cadre, afin de faciliter les démarches pour les personnes concernées et de limiter les déplacements, la CPS, comme le prévoit les mesures dérogatoires nationales, rend possible la demande d'arrêt de travail sans consultation pour les assurées enceintes dans leur 3e trimestre de grossesse et pour les assurés pris en charge en affection de longue durée (ALD) au titre des pathologies listées par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP).
Ces personnes doivent obligatoirement se rapprocher de leur employeur pour mettre en place le télétravail. Si et seulement si cette option n’est pas possible, ils peuvent se rendre sur www.secuspm.com pour demander à être mis en arrêt de travail dérogatoire « personnes à risque » en remplissant en remplissant le formulaire « Demande d’arrêt de travail pour les personnes à risque » et en l’envoyant à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Cet arrêt pourra être demandé à compter du mardi 14 avril 2020 et sa durée initiale ne pourra pas dépasser le mercredi 29 avril 2020.

Si la personne concernée n’est pas en affection longue durée mais considérée comme à risque, elle pourra se faire établir un arrêt de travail par son médecin habituel, dans les conditions de droit commun, si le recours au télétravail n'est pas possible.

Une fois les vérifications nécessaires effectuées par le service médical de la CPS, le volet 3 leur sera envoyé. Ce dernier sera à retourner à l’employeur. Si les conditions ne sont pas remplies, une notification de refus sera envoyée à l’assuré. La CPS au titre de l’Assurance Maladie se réserve le droit d’assurer des contrôles à posteriori.

Sur la base de cet arrêt de travail, le salarié est indemnisé dès le 1er jour d’arrêt dans les mêmes conditions que pour un arrêt maladie par la CPS et perçoit, le cas échéant, un complément de l'employeur. Il conviendra d’envoyer les pièces justificatives permettant à l’indemnisation au service maladie de la CPS : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .
Les personnes vivant au domicile d’une personne considérée comme vulnérables au regard des critères du HCSP peuvent également bénéficier d’un arrêt de travail délivré par leur médecin.


Attention

Cette procédure de demande d’arrêt de travail concerne les salariés du régime général, des régimes spéciaux, les travailleurs indépendants et autoentrepreneurs, les professions libérales et les agents de la fonction publique.
Cette procédure ne concerne pas les personnels soignants des établissements de santé et médicaux sociaux, qui doivent se rapprocher de la médecine du travail, ou à défaut d’un médecin de ville. Sont considérés comme soignants : les professionnels de santé ainsi que les salariés des établissements qui sont au contact direct des personnes accueillies ou hébergées pour leur apporter des soins ou une aide à l’accomplissement des actes de la vie quotidienne.

 

Télécharger la Demande d’arrêt de travail pour les personnes à risque

En cas de chômage partiel ou d'activité interrompue

En cas de mise en place de mesures de chômage partiel par l’entreprise, les règles suivantes s’appliquent :

si l’activité exercée par le salarié dans l’entreprise est interrompue, les arrêts de travail dérogatoires pour les proches d'une personne vulnérable ne s’appliquent plus. Si cette interruption intervient alors qu’un salarié bénéficie d’un arrêt dérogatoire en cours, l’employeur doit y mettre un terme en le signalant à la CPS.
si l’entreprise décide de réduire son activité, il n’est pas possible de cumuler un chômage partiel avec un arrêt de travail dérogatoire. Le salarié concerné par un arrêt de travail dérogatoire continuera à en bénéficier et ne devra pas être placé en chômage partiel ;
si le salarié bénéficie d’un arrêt maladie (en dehors des arrêts dérogatoires) et que son entreprise réduit ou interrompt son activité, le salarié reste en arrêt maladie jusqu’à la fin de l’arrêt prescrit.

 

 

Les personnes à risque selon le HCSP :

Le Haut conseil de la santé publique (HCSP) considère que les personnes à risque de développer une forme grave d’infection au COVID-19 sont les suivantes :

  • Les personnes âgées de 70 ans et plus (même si les patients entre 50 ans et 70 ans doivent être surveillés de façon plus rapprochée) ;
  • Les patients présentant une insuffisance rénale chronique dialysée, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
  • Les malades atteints de cirrhose au stade B au moins ;
  • Les patients aux antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle, ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, chirurgie cardiaque ;
  • Les diabétiques insulinodépendants ou présentant des complications secondaires à leur pathologie (micro ou macro angiopathie) ;
  • Les insuffisants respiratoires chroniques sous oxygénothérapie ou asthme ou mucoviscidose ou toute pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale ;
  • Les personnes avec une immunodépression :
  •  médicamenteuses : chimiothérapie anti cancéreuse, immunosuppresseur, biothérapie et/ou une corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  •  infection à VIH non contrôlé avec des CD4 <200/mn ;
  •  consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souche hématopoïétiques ;
  •  atteint d’hémopathie maligne en cours de traitement ;
  •  présentant un cancer métastasé ;
  •  Les femmes enceintes ;
  • Les personnes présentant une obésité morbide (indice de masse corporelle > 40kg/m² : par analogie avec la grippe A(H1N1).

Comment contacter
Centre COVILLE
Dépistage

0508 55 15 60
Du lundi au vendredi
8h30-12h et 13h30-17h

Contacts utiles

Pour des informations complémentaires, n'hésitez pas à contacter les services ci-dessous 

Service Médical
0508 41 15 88
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Service Maladie
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  

 

 

Go to top