Caisse de Prévoyance Sociale

Employeurs : DADS 2014

 

L'employeur est tenu d'établir au plus tard le 31 janvier de chaque année une déclaration annuelle de données sociales (DADS).

Dans les jours à venir, chaque employeur recevra la DADS sur les rémunérations de 2014.

Cette année, une version PDF de la DADS est remplissable depuis votre ordinateur (en cliquant ici).
Une fois tous les champs complétés, il faudra imprimer votre DADS en 2 exemplaires (format A3), signer et envoyer :

- un exemplaire à la CPS
- un exemplaire aux Services Fiscaux.

Pour rappel, la DADS et les documents annexes doivent être adressés au plus tard le 31 janvier 2015.


Téléchargez tous les documents DADS ici.