Caisse de Prévoyance Sociale

Prestations familiales 2013

 

Afin d'étudier vos droits aux PRESTATIONS FAMILIALES 2013 (allocation adulte handicapé; allocation de rentrée scolaire, complément familial, allocation de base et prime de naissance), nous devons :

  • Analyser l'ensemble des ressources de votre foyer. C'est pourquoi nous vous prions de bien vouloir nous retourner l'imprimé "déclaration de ressources 2011" dûment complété, sans oublier de joindre l'avis (ou les) avis d'imposition 2012 calculé(s) sur les revenus de 2011. Vos ressources (salaires annuels nets et imposables du couple, indemnités de sécurité sociale, chômage, pensions ...) seront abattues de 10 % puis de 20 % par nos soins avant d'être comparées aux plafonds des prestations pour lesquelles vous remplissez les conditions d'attribution.
  • et Actualiser nos données. Veuillez compléter et nous adresser l'imprimé "déclaration de situation ...".


déclaration de ressources 2011

déclaration de situation

pour les prestations familiales

attestation heure supplémentaire